Cas Pratique Distribution Franchise

Le statut juridique des détaillants | Année universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés

COMMERCE ET DISTRIBUTION INTRODUCTION 6 SECTION 1 : Quelques repères économiques : 6 SECTION 2 : Les repères historiques et juridiques de la distribution : 7 I. La sédentarisation du commerce jusqu’au XVIIIème siècle : 7 II. Les principales règlementations : 9 A. La loi Royer de 1973 9 B. La loi Sapin de 1993 9 C. Loi Raffarin de 1996 9 D. La loi Gallant de 1996 10 E. La loi Dutreuil de 2005 : 10 F. La loi LME de 2008 : 10 III. Les théories explicatives de l’évolution

Fédération Française de la franchise : .................................................................... 7 2. Le Code de Déontologie Européen de la franchise : ................................................... 7 3. Jean-Marie LELOU ,La Franchise Droit et Pratique – Delmas : ................................ 7 II. Historique : ......................................................................................................................... 8 III. La franchise en chiffre : ...........

Droit de la franchise Introduction 1-Historique Apparue en France et aux Etats-Unis simultanément dans les années 30, pour pallier des déficiences dans la distribution de l’industrie lainière et pour contourner les lois antitrust, mais c’est dans les années 70 que la formule devient une technique de développement commerciale majeure du commerce en France. La franchise a une place de choix dans la réinvention du milieu urbain au XXI siècle, un mouvement global qui concerne aussi bien la France

Introduction de la distribution au Maroc : La distribution plus encore que d'autres secteurs économiques, est en effet soumise aux aléas de la conjoncture économique, aux soubresauts du niveau de vie des consommateurs et aux évolutions de la réglementation. D'ou l'intérêt de présenter dans un premier point ces aléas et leur influence sur la configuration de la distribution au Maroc, avant de traiter dans un second point des principaux déterminants de la grande distribution. Plan : 1. Maroc, les

LES DIFFÉRENTS MODES DE DISTRIBUTION I. DÉFINITIONS : Les modes de distribution se caractérisent par la possibilité d’utiliser différents canaux, circuits, et réseaux de distribution. Un canal de distribution symbolise la voie commerciale par laquelle un produit est passé pour aller du fabricant au consommateur. Par ailleurs, il ne faut pas confondre un canal et un circuit de distribution. Ce dernier peut également se définir par le chemin suivi par le produit entre le producteur et le

Le cas McDonald’s Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Introduction ........................................................................................................................... 2 Approvisionnement des produits alimentaires ..................................................................... 3 La relation entre McDonald’s et ses fournisseurs ................................................................. 4 L’externalisation de la chaine logistique .....................

La franchise Première Partie : Fondements Théoriques de la Franchise   I) Franchise en général II) Distinction entre franchise partenariat et concession III) Comment lancer un réseau de franchise et être franchiseur IV) Intégrer un réseau franchise et être franchisé V) Avantages et Inconvenients   Deuxième Partie : La franchise : exigences et pièges à éviter. I) Quelles sont les exigences de la franchise ? II) Les pièges à éviter. Troisième Partie :La Franchise au MAROC Première Partie : Fondements

La Commission Européenne a adopté le 5 février 2002 un projet de réforme en ce qui concerne la distribution automobile, dans le but de favoriser la concurrence et de développer de nouvelles formes de distribution. 1 Les trois circuits de distribution traditionnels de véhicules automobiles ● La succursale = circuit ultra court ou direct ► Définition Une succursale est un point de vente qui est rattaché à un siège social. Il relève de la technique dite du commerce intégré apparu à

Université Paul Verlaine – Metz Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion LE CONTRÔLE DES RESEAUX DE FRANCHISE DE SERVICE Thèse pour l’obtention du doctorat en Sciences de gestion présentée et soutenue publiquement le 20/05/2011 par Catherine GOULLET Composition du jury Directeur de thèse : François MEYSSONNIER : Professeur à l’Université de Nantes Rapporteurs : Véronique MALLERET : Professeure à HEC Paris Thierry NOBRE : Professeur à l’Université de Strasbourg