Cas Pratique Droit Administratif L2

L’EDUCATION NON FORMELLE ......................................................................30 I- 2-1 - Alphabétisation et Ecoles Communautaires de Base ......................................30 I- 2 –2 Apprentissage traditionnel et enseignement moyen pratique .......................30 I- 2 –3 Les contraintes du sous – secteur ....................................................................31 I- 2-4 - Les écoles dispensant un enseignement en langue arabe...............................31 I- 2- 5 - L'Education

durable ......................67 II - BÉNÉVOLAT ET MANAGEMENT ASSOCIATIF .....................67 A - BÉNÉVOLAT DE LA PÉNURIE ET BÉNÉVOLAT DE LA RESPONSABILITÉ...........................................................................67 1. La pratique associative ...................................................................67 2. La (les) fonction(s) bénévole(s)......................................................69 3. Le bénévolat : un capital humain en évolution ....................

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

Droit social et Gestion du Personnel Titre 1 ( L'embauche ( Chapitre I - le recrutement ( Chapitre II - Le choix du contrat de travail ( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ( Chapitre I - la durée du travail Titre 4 ( La fin de la relation de travail ( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail ( Chapitre II - LE LICENCIEMENT ( Chapitre III - La transaction ( Chapitre IV - LA RETRAITE Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le

RTE Multimedia) http://www.pdfmail.com ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT SECTEUR TERTIAIRE RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Module : Dépannage de premier niveau d'un réseau local SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE ET NTIC : SYSTEME ET RESEAUX INFORMATIQUES : TECHNICIEN SPECIALISE Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Multimedia) http://www

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

standard………………………………………………………………. 41 2 3. Les approches de mesures avancées……………………………………………… 42 Section VI- La maîtrise du Risque Opérationnel Le Contrôle interne………………………………………………………………… 52 L'audit interne……………………………………………………………………… 54 Autres pratiques internes pour maîtriser le risque opérationnel……………….. 56 Les techniques d'atténuation du risque opérationnel « techniques de contournement »……………………………………………………………………. 57 5. Les plans de continuité d'exploitation…………………………………………….. 59 6. La Création

plus bas possible. Il y a donc grand écart entre actionnaire et client payeur. ➤ L’état réagit L’entreprise va, peu à peu, devoir appliquer les règlements, décrets, lois, imposées par l’état ou l’Europe : – Concernant les salariés Congés payés, droit de grève, accidents du travail, passage des 39 h aux 35 h… Le salarié devient un client de l’entreprise. Actionnaire Client payeur Salarié Figure 1.6 – Les trois clients d’une entreprise. © Dunod – La photocopie non autorisée est un

vit et meurt une obligation. L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles). L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers. Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale. Caractéristique de ce lien de droit : l’une des 2 personnes (créancier)

D’INGENIEUR EN GENIE CIVIL (MASTER II) Composition du JURY : Membres : Salif DIALLO, Ingénieur Génie Civil, Chef d’entreprise Pierre FRAUDET, Directeur des études Daniel DIARA, Directeur administratif Cheik DIOP, Ingénieur Génie Civil, Professeur à BATISUP Année Académique 2010 / 2011 REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier Monsieur Pierre FRAUDET, Directeur des Etudes à l’Ecole Supérieure du