Cas Pratique Droit Bancaire

INC document annu FICHE PRATIQUE J. 1emplace la fiche J tr le e 3 09-10/ 10-92 61 / . 61 LE CHÈQUE Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement

Ribh Finance Après avoir dépassé le dogme de l’inéluctabilité de l’intérêt dans les transactions bancaires, la finance islamique moderne a prouvé sa capacité à exister et à durer, en créant de nouveaux outils financiers faisant prévaloir les concepts de participation, de prise de risque, d’implication dans les opérations de production et de réponse aux exigences globales du métier bancaire. L’Histoire est un éternel renouvellement et après avoir donné à la civilisation occidentale les chiffres

THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne

contextes ont évolué  depuis vingt à trente ans, nous avons assisté à une libéralisation des conditions de banques et à l'ouverture massive de nouveaux établissements et d'agences ce qui fait paraître la banque plus proche de la clientèle. L'activité bancaire qui appelait les départements en charge de la clientèle service exploitation commence à restructurer la fonction commerciale et à la doter ainsi de services qui assument toute leur plénitude à l'instar des autres activités tournées vers le public

eme siècle, la constitution et le développement d’établissements bancaires privés importants tant en Europe qu’aux Etats-Unis au cours du 19 eme siècle ,l’évolution des échanges intérieurs et extérieurs facilités par des moyens de transport et de communications de plus en plus rapides, le boom de l’informatique et de la télématique, suscitèrent la multiplication et la diversité des opérations commerciales, financières et bancaires et provoquèrent ainsi le développement des moyens de paiement et

& International » Droit LDottaciuac eren nA r DCr aM os a r o t Be i ss Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | | (1 vote) Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Ceci est une dissertation premium Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des

Rapport de stage sous le thème : La gestion des risques dans les opérations de crédit par signature : cas de la banque populaire Préparé par : Layaidi siham Encadré par : Ahsina khalifa Année universitaire : 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première Partie : Les opérations de crédit par signature : l’engagement des opérateurs dans l’environnement volatile des affaires internationales Chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature Section

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

matrimonial adopté, en matière bancaire et en matière mobilière. Ou encore, en matière professionnelle. En outre, l’article 218 du Code civil, permet à un époux de donner mandat à l’autre, c'est à dire de le représenter dans l’exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Par conséquent, il convient d’appliquer à ce mandat entre époux, le régime du mandat de droit commun. Le mandat peut être tacite ou exprès, général ou spécial. Néanmoins, l'époux peut dans tous les cas, révoquer librement ce

et le droit y est essentiel. Toute étude de la finance commence donc par le droit. Le cadre général du droit islamique est spécifique, notamment de par sa source religieuse. Ce n'est pas un droit totalement unitaire air il existe plusieurs écoles de pensée juridique qui, quelles que soient leurs différences, veillent au respect de quelques principes moraux très stricts. L'originalité de ce droit tient aussi à la méthode de raisonnement à la fois analogique, inductive et déductive. Le droit financier