Cas Pratique Droit Bancaire

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

Marché de la banque et de l’assurance  Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire 2 I. L’entrée en relation avec un particulier 2 II. L’entrée en relation avec un professionnel 3 III. Les différents types de compte de particuliers et professionnel 3 IV. Les différents fichiers à consulter 4 V. Le droit au compte 5 VI. Le mandat de procuration 6 VII. La tarification bancaire 7 VIII. La clôture du compte 7  Partie 2 : La gestion des moyens de paiement 9

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance ...................

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à toute personne de transférer des fonds. Le transfert de fonds suppose l’existence de comptes bancaires à partir des quels par un simple jeu d’écriture le déplacement de somme au débit ou au crédit des compte peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

règlement de sa dette. LA procédure de recouvrement comporte plusieurs phases : - la phase amiable (lettre de rappel, appel téléphonique, email, la mise en demeure avec la recherche d’un moratoire). - la phase judiciaire (commence en cas d’échec de la phase amiable) consiste de s’adresser aux tribunaux pour obtenir un titre exécutoire. - la phase d’exécution forcée qui consiste à mettre en œuvre les différentes voies d’exécution càd les saisies. La limite de recouvrement : l’efficacité

suivies au cours du stage ............................................................................. 8 Rapports semestriels ........................................................................................................ 9 Macro-adossement bancaire : Analyse d’une problématique liée à un changement de système d’information ..................................................................................................... 9 b. Le SEPA DIRECT DEBIT : Analyse et proposition de comptabilisation