Cas Pratique Droit Bancaire

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

............................................................... 24 c - Sur le plan de la gestion des risques des règles de supervision bancaire et exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28 e - Sur

secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur bancaire était confronté

Les agios comprennent aussi les commissions de service. Cette commission selon les banques peut avoir des dénominations différentes ( commission de manipulation ). C’est un service bancaire soumis à la TVA. Elle peut être fixe, ex. 2€ par effet ou calculé à partir d’un certain taux. TVA sur commission bancaire. Ex. : 25.11 le fournisseur Lamartine ( tireur ) bénéficiaire remet à l’escompte auprès de sa banque la traite sur le tirer Cassin. La remise à l’escompte s’accompagne d’un bordereau qui

trouver affecté. Aussi, la pratique a récemment imaginé diverses formes de nouvelles sûretés personnelles pour restaurer la sécurité du créancier. La garantie autonome est sans aucun doute, l'une des plus connues, mais surtout, l'une des plus efficaces d'entre elles. Le Maroc, pays d'économie de marché, a connu le concept de garantie autonome via la pratique bancaire, a fait son apparition en jurisprudence, et à moindre degré en doctrine, vers 1990. Sa validation en droit marocain a été reconnue par

o N 8 Les Cahiers de la Finance Islamique 2015 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg, Responsable du Master 2 recherche « sciences et droit des religions », option « Finance islamique » de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université

transactions Cas OPHIRTEC INTRODUCTION GENERALE NIAMIEN ASSOI JEAN EPHREME – MPCGF2 – CESAG - 2011 Gestion des coûts financiers des transactions Cas OPHIRTEC PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE NIAMIEN ASSOI JEAN EPHREME – MPCGF2 – CESAG - 2011 Gestion des coûts financiers des transactions Cas OPHIRTEC PARTIE II : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE NIAMIEN ASSOI JEAN EPHREME – MPCGF2 – CESAG - 2011 Gestion des coûts financiers des transactions Cas OPHIRTEC CONCLUSION

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement

Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Introduction Ces dernières années ont été marquées par une réglementation du secteur bancaire très dense et structurante. Les banques étant au cœur de l’économie, elles en sont un véritable pilier et deviennent indissociables des politiques économiques menées par les pays, notamment occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus

transactions commerciales. Dans ce domaine, si le principe fondateur est celui de l'équité et de la transparence, Dieu a prescrit ou interdit dans le Coran certaines pratiques. C'est notamment le cas de l'interdiction du prêt à intérêt (Riba), dont la pratique différencie principalement le système bancaire international actuel du système bancaire islamique. Suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années, l’excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie