Cas Pratique Droit Charles Vi Et Dauphin

V. MENES. TD L1S1 HISTOIRE DU DROIT L1S1 (FASCICULE TD) PROGRAMME DES SEANCES DE METHODOLOGIE APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En

en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire, parfois élu Empereur : Un principe juridique, magistrat choisi à vie (base du pouvoir : le Droit) Volonté de réaliser un gouvernement universel

ailleurs, organisé différemment. Institution : (du latin institutum = ce qui a été institué) institué = établi, posé. Moyen d’agir sur le plan juridique qui va permettre aux hommes de vivre en société. Droit public : ce qui concerne le fonctionnement de l’Etat (institution publique) Droit privé : ce qui concerne des individus. Partie 1 : Antiquité, antiquité tardive et Haut Moyen-Age | L’Empire Romain démarre en 27 avant JC (ou 14 après JC) : règne d’Auguste Chute de Rome en 476 (fin

par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un

Histoire du droit : C’est un cours présent depuis la fin du 19ème siècle. Avant, il n’y en avait pas mais il y avait du droit romain. En 1876, on procède au recrutement des professeurs de faculté de droit, mai c’était un professeur polyvalent qui devait présenter plusieurs cours. C’est en 1896 que les professeurs se spécialisent dans une « section ». Ce cours permet de connaitre l’origine du droit, de découvrir les institutions et, aujourd’hui, de donner le sens de l’évolution. Attention, l’étude

HISTOIRE DU DROIT L1 INTRODUCTION : Les sociétés sont des réalités historiques. Notre état social s’inscrit dans un contexte historique et il faut par conséquent se défaire des illusions que nous nous faisons maintenant. Il faut se détacher du passé pesant, déterminant le monde dans lequel nous sommes. Se référer au maître ouvrage «  de la démocratie en Amérique » de Tocqueville, dont il dit : «  la démocratie fait oubliée à l’homme ses aïeux ». Tocqueville entend par la démocratie l’individualisme

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi

façonnés 10 siècles de droit romain, et réfléchissent beaucoup au droit. Le plus célèbre d’entre eux est Ulpien. C’est un juriste au service du pouvoir. Il forme des maximes (règles de droit au caractère général) pour imposer une monarchie absolue. - « Princeps legibus solutus » Le prince est délié des lois. - « Quod principi placuit legis habet vigorem » Ce qui plait au prince a force des lois. Ces maximes signifient que l’empereur est source de droit. Il crée seul le droit romain, à partir du

Lebrun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.14. Vincent Auriol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.15. René Coty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.16. Charles de Gaulle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.17. Alain Poher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.18. Georges Pompidou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.19. Valéry Giscard

3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. La Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif