Cas Pratique Droit Civil Mariage Pacs Concubinage Séance 8

justice apaisée COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété

Droit Civil, 1ère année : Les personnes, les incapacités Partie 1 : Les personnes En termes juridiques, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ainsi on les nomme également comme sujets de droits, ou bien encore titulaires de droits. Le droit = 2 sens : l’un objectif, le second subjectif. - Le droit objectif se veut de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. Ex : le droit français, le droit allemand, ... - Le droit subjectif, ou plutôt

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

Droit Civil Cours n°1 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes

parentales ou de l’inquiétude sur les transformations de la famille - La parentalité comme discours d’ordre public 2. Comment aborder la parentalité autrement ? La construction du sentiment de responsabilité parentale - Obligations, responsabilités, droits des parents et des enfants - L’invention du sentiment d’enfance et de parentalité - Une socialisation différentielle selon les classes sociales et selon les types de cohésion familiale - Faire ou faire-faire Conclusion Bibliographie Annexe : l’enquête

INTRODUCTION AU DROIT * Pôle Universitaire Léonard de Vinci EMLV Département Droit 2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit

Françoise Durieux Droit Civil : Les personnes, les incapacitées Contrôle DM écrit à la main. Intérro écrite semaine du 10 novembre, sans code civil Epreuve commune en amphithéatre le samedi 6 décembre de 8h30 à 11h30 sur le campus de Bron. Le cours se composera de deux parties : Les personnes et une autre sur les Incapacitées. I ) Les personnes : Au sens juridique les personnes sont les gens qui sont capables de jouir de droit. Ce sont les sujets/titulaires de droit. Droit : Il peut être utilisé

Droit de la protection sociale Comment être un bon juriste ? C’est le fait d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute

est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci était considérée comme mineure et entièrement sous la tutelle de ces parents, puis de son époux ; avec des restrictions sévères au droit de divorcer. Etait- ce une façon de donner tout pouvoir à l’homme sur la femme ? La violence au sein d’un couple est un phénomène qui a toujours existé. L’éducation même des jeunes filles était orientée vers la soumission. La violence conjugale