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LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE INTRODUCTION AU DROIT CIVIL _ TD 1 Interrogation à la 7 éme séance EXERCICE 1 Cet article est tiré du chapitre II intitulé des délits et des quasi- délits qui lui-même est tiré du livre IV intitulé des engagements qui se forment sans convention et traite de la responsabilité du fait des personnes que l‘on a sous sa garde et des choses qui nous appartiennent. Cet article compte 8 alinéas. Cet article a connu une modification en mars 2002. Ou se trouvent

Introduction historique au droit. Introduction: « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » Montesquieu dans l’esprit des lois. « ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

mercredi 19 septembre 2012 Introduction générale Qu’est ce que le droit ? * drts objectifs : ensemble de règles qui organisent la vie en Sté * drts subjectifs * système juridique : système conflictuel (pas de drt sans conflit) La règle de drt est générale, abstraite et impersonnelle. = la même application pour tous = connaitre le drt « nul n’est censé ignorer la loi » (codification, 71 codes en France) Anticipation de l’application de la règle pcq anticipation de la sanction

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine

Droit de l’assurance Pascal ETAIN Maître de conférences Université Paris Dauphine. Docteur en droit. Habilitation à diriger les recherches. Le lien entre l’assureur et l’assuré naît dans un contrat, lequel est un rapport de droit entre un débiteur et un créancier ce qui explique pourquoi le droit et l’assurance sont indissociables. Le cours a pour objectif de donner aux étudiants du master les clefs pour comprendre les raisonnements juridiques gouvernant le contrat d’assurance, et, notamment, de

concept de Droit commercial Quand on définit le Droit des affaires, on se confronte de suite a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord. On parle souvent de Droit commercial

soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur pose une règle de droit, il ne va pas savoir à qui il va la poser. Les règles de droit ont 3 caractères principaux, 2 sont déjà cités, elle est générale, donc elle s’impose à tous, elle est obligatoire, le non-respect entraîne une sanction et il faut considérer un troisième caractère, la règle de droit est permanent, donc elle est fait pour durer. Si la règle dure longtemps

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION GENERALE : Pour mieux positionner la matière du cours d’introduction à l’étude de droit par rapport aux autres disciplines, il est nécessaire de donner une vision d’ensemble sur les principales matières enseignées au sein de nos facultés de droit d’une part qui font l’objet de la licence et une précision au moins sommaire entre le droit en général et le droit musulman d’autre part. A - / LES ETUDES DE DROIT EN GENERAL : Comme la religion, la morale