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droit commercial

1854 mots 8 pages
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COURS DE DROIT COMMERCIAL

Introduction
Théorie générale du droit commercial.
Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne :
-

les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance)

Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent.
1

Un droit original :

Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ». Sa vocation est d’intervenir pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce.
1.1 Un droit original quant aux solutions qu’il propose
1er exemple : bail civil et bail commercial
En droit civil, le locataire qui loue pour habiter ne peut pas exercer une activité commerciale dans le lieu de location. En revanche, le locataire commerçant peut adjoindre à son activité principale des activités connexes. Par exemple, un boulanger peut devenir pâtissier, un libraire papetier, etc…. Le locataire commerçant peut même dans certains cas changer carrément d’activité sans avoir besoin du consentement du bailleur.
En droit civil, une fois le contrat arrivé à son terme, le bailleur peut refuser de renouveler le contrat si certaines conditions juridiques sont réunies sans devoir verser d’indemnités au locataire. Par contre, le locataire commerçant a droit soit au renouvellement du bail, soit à une indemnité d’éviction réparant la perte de la clientèle causée par le déplacement du fonds de commerce. On dit que le locataire commercial a un droit perpétuel. On parle alors de propriété commerciale pour mettre en évidence l’ampleur de la différence entre un bail civil et un bail commercial.
2ème exemple

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