Cas Pratique Droit Commercial Corrigé

EXERCICES ET CORRIGES DROIT DES AFFAIRES Exercice 1 
Cas RIBOUD Madame Martine RIBOUD vous expose les faits suivants :

Depuis 1970, elle vit en concubinage notoire avec Monsieur Pierre BOUDRY. Ils exploitent ensemble un fonds de commerce d'épicerie, rue Campagne Première à Paris. Ce fond a été acheté par Monsieur BOUDRY en 1968. Madame RIBOUD consacre au fonds tout son temps, elle passe des commandes auprès des fournisseurs, surveille les livraisons, sert les clients, tient la caisse. C'est

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

comptable 2) Actif net corrigé 3) Goodwill 4) Valeurs fonctionnelles et valeurs économiques: CNPE, VSB, VRd, VRt,VPC… B. Approches dynamiques de marché 1) Evaluation par les dividendes: Gordon-Shapiro, PER, Holt et Bates… 2) Evaluation par la rentabilité future: Méthode du DCF (discounted cash-flow) C. Approches comparatives (analogiques ou peer group) D. Approches spécifiques (banques, assurances…) E. Analyse de synthèse du processus d’évaluation DEUXIEME PARTIE : PRATIQUE DE L’EVALUATION A. Evaluation

C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel. Le  revenu de l’exploitant est établi en 2 temps : ­ on calcule le bénéfice réalisé dans l’entreprise et qui sera imposable dans la catégorie  des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ­ on calcule le revenu imposable global du foyer fiscal de l’exploitant. Il faut alors tenir  compte de ses autres revenus (salaire dans une autre entreprise, actions…) et des  revenus des autres membres du foyer fiscal. L’IR n’est pas co

marketing. I. Définitions du concept de marketing. La mercatique : « Ensemble des actions qui ont pour objectif de prévoir ou de constater, et le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produits ou de services, et de réaliser l’adaptation continue de l’appareil productif et de l’appareil commercial d’une entreprise aux besoins ainsi déterminés. » Journal officiel du 2 avril 1987 Le marketing : est l’effort d’adaptation des organisations

Analyse et traitement comptable des cas spécifiques ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations

DCG 9 Introduction à la comptabilité CAS PRATIQUES Charlotte DISLE Anne-Marie BOUVIER Agrégée d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Enseignant chercheur à Grenoble École de management (GEM) Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE 2 L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif

 OBSERVATIONS CRITIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT A DAKAR par Moussa Samb, agrégé de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ce texte propose une lecture critique de l’état et des évolutions possibles de l’enseignement du droit -sur la base d’une évaluation personnelle du passé, en tant qu’étudiant, et du présent, en qualité d’enseignant- de l’organisation et du déroulement des enseignements à la Faculté des sciences juridiques et

...............................................................14 L’Accueil......................................................................................................................................................14 Le département commercial......................................................................................................................14 Le site de formation.......................................................................................................

DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA THEORIE CHAPITRE 1 : CONCEPTION GENERALE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE CHAPITRE 2 : L’OFFRE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT PARTIE II : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA PRATIQUE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNES AU RESEAU CHAPITRE2 : LES PROBLEMES JURIDICO-TECHNIQUES ET FINANCIERE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE ET SON IMPACT (AVANTAGES ET INCONVENIENTS). CONCLUSION