Cas Pratique Droit Commercial Corrigé

votre projet de gestion d’entreprise sur www.microsoft.com/france/dynamics/clarifier-votre-projet Cahier des charges pour un progiciel de gestion intégré (ERP). Inpac-Groupe Viséo et Microsoft France, juillet 2008. ©2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés Sommaire Introduction .....................................................................................................................................................................................3 Présentation des structures

prétention d’être l’espace où est traité l’ensemble des questions ayant trait à la gestion des relations économiques internationales. L’OMC est avant toute chose l’héritière du GATT. En ce sens elle en prolonge certains aspects de procédures et de droit. Sans renier là d’où elle vient, l’OMC marque cependant une grande évolution par rapport à son prédécesseur. De nombreuses différences institutionnelles, substantielles, mais également au niveau de la conception générale de la régulation des échanges

Introduction : Dans le cadre de droit moderne au Maroc, la loi n˚ 06-99 du 5 juin 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Cette loi qui s’inscrit dans la ligne droite de refonte du droit économique, amorcée depuis l’adoption du programme d’ajustement structurel, se caractérise par sa forte teneur pénal. En effet, l’équation entre la réglementation de la concurrence et le droit pénal économique semble découler naturellement d’un impératif catégorique

des adaptations de l’amortissement effectuées aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles : on incite les entreprises à s'équiper en augmentant le taux d'amortissement provisoirement. C'est un amortissement exceptionnel. Notion d’amortissement en droit comparé. Du point de vue de son rôle, l'amortissement joue à peu près le même rôle dans tous les États. Il y a des incertitudes concernant la notion même d’amortissement. Si l'amortissement à une notion à-peu-près similaire en France et en Allemagne

CORRIGE DROIT – BTS 1Thème 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations

dont le siège est en France. La différence entre une succursale et une filiale réside dans leurs personnalités juridiques. La filiale possède une personnalité morale qui lui est propre, ce qui lui permet d'ester en justice, d'avoir un patrimoine, des droits et des obligations. C'est à dire qu'elle dispose d'un capital et des immobilisations qui lui sont propre. Par contre, la succursale n'a pas de personnalité morale. Elle n'a donc pas de patrimoine et ne peut pas ester en justice. Néanmoins, son activité

TRAVAUX DIRIGÉS MÉTHODOLOGIE Le cas pratique (Version synthétique) 2014-2015 Le cas pratique : version synthétique 2/14 SOMMAIRE : L’essentiel de la méthode Votre réponse globale à une question posée dans un cas pratique se présentera sous la forme suivante, abstraction faite des étapes facultatives : 1. Énonciation (parfois omise à tort) de la question ou de l’interrogation à laquelle vous répondez. Non extra petita. Vous avez le choix : a – soit la reproduction intégrale

SUJET 1 COMPOSITION La présence française dans le monde CORRIGÉ Introduction Vaste de 550 000 km2 (soit à peine 1 % des terres émergées) et peuplée de 63 millions d’habitants (soit environ 1 % de la population mondiale), la France occupe dans le monde une place sensiblement plus importante que son poids spatial et démographique ne le laisse présager. Comment expliquer qu’un pays de taille somme toute modeste puisse tenir une place si importante dans le monde ? Et cette prééminence, acquise

l’organigramme de la Société Générale en général donc je vous communiquerais plutôt celui des services dans lesquels j’ai été reçu (voir page 8) 2. Représentation syndicale Il possède un syndicat, nommé C.G.T, F.O, C.F.D.T pour défendre les droits des employés. 3. Son Comité d’Entreprise Il existe aussi un C.E (Comité d’Entreprise) et un C.C.U.E.S (Comité Central d’Entreprise de l’Unité Économique et Sociale formée entre la Société Générale et la S.G.A.M) qui assurent également

repose par conséquent sur le couple « Sécurité / Rentabilité ». Pour parer au risque d’illiquidité ou d’insolvabilité (rupture du service de caisse, cessation de paiements, etc.), l’entreprise doit maintenir un certain niveau de trésorerie, car en pratique il est très difficile d’assurer une parfaite synchronisation entre les encaissements et les décaissements. Dans le même temps, elle doit viser à réduire l’impact négatif de cette la rentabilité des disponibilités oisives en leur assurant de bons