Cas Pratique Droit Comparé

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

-------------°°°°°------------ MINISTERE DES ENSEIGNENTS SECONDAIRES SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ----------°°°°--------- Ecole Nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba Touré ENI-ABT ------°°°------ DER : Génie Civil RAPPORT DE TRAVAUX PRATIQUES DE RESISTANCE DES MATERIAUX PREMIERE ANNEE GC1B GROUPE : N° 5 Professeur: |Noms |Prénoms |Observation

Ouvrages droit des sociétés |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.SOC.1 |Le commissaire aux comptes | | | | |O.SOC.2 |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 | |

indications précises qu’un enseignant pourrait donner et qui devront alors, évidemment, être suivie en priorité. Ces indications seront, de plus, utilement complétées par la lecture d’un ouvrage de méthode. v. par exemple : Jacques MEUNIER, Commencer son droit. Conseils et Méthodes, coll. Orientations, Dalloz, 2nde édition, 1999 NB 2 : en toute hypothèse vos devoirs doivent être intégralement rédigés et ne sauraient être corrigés s’ils sont remis sur papier brouillon : il faut apprendre à gérer le temps

Td droit des affaires 1 : Séance 2 : le droit commercial est-il autonome ? (il peut y avoir des liens quand c’est autonome) I ) l’affirmation de l’autonomie du dt comm A- l’expression de situation propre au dt comm 1- le peu de prise en conséderation de la personne en dt comm 2- l’importance des apparences B- l’expression de besoin propre au dt comm (exigence d’efficacité) 1- la recherche de rapidité ds les échanges commerciaux 2- le souci de sécurité juridique (liberté moyens de preuve)

khi-carré (l’écriture anglaise est « chi-square ») a été développé par Karl PEARSON (1857-1936). L’expression test du khi-carré recouvre plusieurs tests statistiques 1 , trois tests principalement : • • • le test d’ajustement ou d’adéquation, qui compare globalement la distribution observée dans un échantillon statistique à une distribution théorique, celle du khi-carré. Le test d'indépendance du khi-carré qui permet de contrôler l'indépendance de deux caractères dans une population donnée. le test

porté sur l'autre. Et sur soi meme. Usbek développe aussi des critiques sur son millieu, les femmes libres, pas besoin d utiliser la crainte pour se faire obéir. Ironie pour tourner en dérision l inéfficacité du systeme, role de la religion et sa pratique. Utilise le vocabulaire de sa religion, eglises = mosquées, chapelet, "petits grains de bois", dénaturaliser la religion catholique. Mettre toute les religions sur le meme plan. Toutes les religions se valent. Critique forte a la religion. Descriptions

conférences en droit privé et sciences criminelles Conseils de Méthodologie Ces conseils de méthodologie doivent vous permettre de rendre compte clairement de vos connaissances. Ils ne sont pas impératifs, chaque enseignant à ses propres exigences et chaque étudiant sa propre approche. Ils constituent néanmoins un guide pour vous assister dans votre travail. Durant vos études vous rencontrerez quatre grands types d’exercices : la dissertation juridique, le cas pratique, la note de synthèse

Patrick Festy* Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personnes de même sexe. Comment le pacs à la française (1) se situe-t-il dans cet ensemble? Comparé à ses équivalents dans d’autres pays, il accorde peu de droits nouveaux aux couples homosexuels et leur refuse les droits parentaux. Mais Patrick Festy souligne un paradoxe: dans les pays nordiques, très ouverts sur la question, l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut