Cas Pratique Droit Comparé

sont les lois ? INTRODUCTION Nous avons choisis de prendre pour sujet : la discrimination à l’embauche. Nous avons choisit ce sujet car c’est un sujet polémique, en effet la discrimination à l’embauche est un sujet tabou. De la Déclaration des Droits de l’Homme au Code Civil, la discrimination de genre, de nationalité ou encore d’âge est condamnée. Malheureusement, le décalage entre le cadre légal très avancé dont la France s’est progressivement doté et le très petit nombre d’affaires jugé est

et des pratiques artistiques à l’école Introduction : Comment dispenser une éducation musicale pour les élèves des cycles 1, 2 et 3 de l’école primaire ? Leur montrer que la musique ne se limite pas à celle qui, sélectionnée pour plaire à la majorité, passe à la radio ou à la télévision ? Qu’elle a une longue histoire ? Comment éveiller leur désir d’aller découvrir des œuvres moins connues, ouvrir leurs oreilles à des styles et des formes variés ? Comment jeter les bases d’une pratique musicale

péjoratif. Pourtant on interroge l’opinion, on la sonde, on la mesure, lui reconnaissant, semble-t-il une valeur. La démocratie accorde à l’opinion publique le pouvoir de trancher, de décider. Platon lui-même reconnaît dans le Ménon une valeur pratique à l’opinion droite. Alors, est-on toujours dans son tort lorsqu’on énonce une opinion ou peut-il y avoir des domaines, des conditions où l’opinion aurait raison et, si oui, lesquels ? Ce qui est ici en jeu est à la fois le statut de la philosophie - qui s’est

Droit objectif C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Règles abstraites. Exemple (Article 1382 : Quand on commet une faute il faut réparer le préjudice) Droits subjectifs Les droits que possèdent chaque individu. Règles concrètes. Exemple (Mr Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations) Titre I : Les branches du droit Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit

Christian BYK, « L’euthanasie en droit français» , Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. Introduction : À l'origine, l'euthanasie « "eu" (bonne) et "thanatos" (mort) » désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie. Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte, l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer - particulièrement par un médecin ou sous son contrôle- le décès d'un individu atteint

Droit Judiciaire Privé L’aide juridique N’est-il pas inacceptable qu’un justiciable renonce à défendre son droit pour la simple raison qu’il n’en a pas les moyens financiers ? L’accès à la justice doit-il être réservé aux classes aisées ? Un réponse négative s’impose nécessairement. Quelle serait la signification d’un Etat de droit si les plus démunis ne pouvaient défendre leurs droits devant une juridiction indépendante et impartiale ? Les principes d’égalité des citoyens devant la justice

l’Ancien Régime, c’est la pluralité et la diversité des sources de loi qui prédomine. Ainsi alors que la France du Nord appliquait un droit coutumier, caractérisé par son oralité et par l’ensemble des usages auxquels la population se conformait, La France du Sud, de son côté, était régie par un droit écrit, le droit Romain. A ces sources, on pouvait ajouter : le Droit canonique () et la législation royale (). De part cette large diversité, cette situation entrainait : inégalité, instabilité, dés unification

Gerson Mauss qui a marié la sœur ainée de Emile Durkheim, qui va être une grande influence dans la carrière de Marcel Mauss. Après avoir reçu son agrégation de philosophie à l’université de Bordeaux où Durkheim y enseigne, il part étudier à l’Ecole pratique des hautes études, où il va rencontrer certains futur membres de l’Ecole durkheimienne. Mauss est connu pour certaines théories importantes comme celle du don et du contre-don ; lier à l’étude du potlach, phénomène qui organisait

exécutive c’est la fonction de rendre la justice. Plus précisément et par oppositions aux attributions administratives du juge, c’est la fonction de juger + la mission d’ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l’exercice de la juridiction contentieuse (= trancher les litiges par application du droit) + les missions de contrôle liées à l’exercice de la juridiction gracieuse + les fonctions associées à l’une ou l’autre de ces deux compartiments principaux de la fonction juridictionnelle (mission d’ordonner

calculs théoriques. Très souvent, le terme de méthode engage l'idée implicite de son unicité, tant auprès du grand public que de certains chercheurs, qui de surcroît la confondent parfois avec la seule méthode hypothético-déductive. L'étude des pratiques des chercheurs révèle cependant une si grande diversité de démarches et de disciplines scientifiques que l'idée d'une unité de la méthode est rendue très problématique. Ce constat ne doit cependant pas être entendu comme une forme d'anarchisme épistémologique