Cas Pratique Droit De La Famille

Le cheminement jusqu’au décret spécifique ITEP de 2 005 1. La loi 2002-2 : la consécration du droit des usager s, la réaffirmation de la place des familles et la reconnaissance de la diver sification des modes d’accompagnement a. La mission des Etablissements sociaux et médico-soc iaux, une mission d’intérêt général L’article L311-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) issu de la loi du 2 janvier 2002 confère aux structures sociales e t médico-sociales des missions

La famille Anthologie_QC_La famille 1/39 © IEPEI QUESTIIONS CONTEMPORAIINES Anthologiie : La famille Document 1 : La Révolution française et ses effets sur la famille : Mémoires de deux jeunes mariées ................................................................................................................................................................................... 3 Document 2....................................................................................................

Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale

témoignage est très précieux , contrairement au droit romain dans les peules germanique le consentement ne suffit pas , le mariage est formé avec l'intervention d'un acte concret il faut la consommation du mariage → le Mariage n'étais chez les germains accompagner d'aucune cérémonie religieuse , la religion tenait très peu de place dans la société , le mariage est un acte laïque qui se résulte a la remise d'une dot a la présence des deux familles. Cette dot G(ermanique ) est a porter par le marie

frère de celle-ci, et non à son père biologique. Dans d'autres civilisations, les enfants « circuleront » d'un foyer à l'autre, les ménages qui en ont trop en donnant à ceux qui n'en ont pas. Le modèle occidental, qui rattache l'enfant aux deux familles de son père et de sa mère, en conférant une importance déterminante à l'ascendance biologique, n'a donc rien d'absolu ni d'universel. Mais c'est le nôtre, un modèle largement renforcé par les découvertes scientifiques qui montrent chaque jour davantage

1) La famille à Rome (-703/476) La famille peut être définie comme une Institution juridique qui groupe des personnes unies par les liens du mariage, par les liens du sang, éventuellement, en vertu d'un pacte, par des liens d'adoption. Aujourd’hui, la famille repose sur une conception égalitaire. Les époux sont sur un même pied d’égalité et exerce conjointement l’autorité parentale. Cette conception de la famille est le fruit d’une longue évolution. A l’époque du D romain, considéré comme l’un

Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice RÉNOVER LE DROIT DE LA FAMILLE : Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999 AVANT PROPOS Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et de proposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le travail

Ethiopie. Dans ces pays, toutes les ethnies ne pratiquent pas les mutilations sexuelles féminines et dans une même ethnie, ces pratiques ne sont pas toujours systématiques. Le pourcentage des femmes et des fillettes touchées par ce fléau sociétal est très variable. On peut toutefois estimer que plus de 130 millions de femmes et de fillettes sont victimes de ces pratiques sur ce continent, soit environ un tiers de la population féminine de l’Afrique. Mais cette soi-disant opération est également pratiquée

soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur pose une règle de droit, il ne va pas savoir à qui il va la poser. Les règles de droit ont 3 caractères principaux, 2 sont déjà cités, elle est générale, donc elle s’impose à tous, elle est obligatoire, le non-respect entraîne une sanction et il faut considérer un troisième caractère, la règle de droit est permanent, donc elle est fait pour durer. Si la règle dure longtemps

comme si son sens allait de soi. Toutefois, on peut la définir comme le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère. Ce lien de parenté doit être biologique, juridique ou social.Pendant longtemps, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, le droit français de la filiation était structuré autour d’une distinction entre filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive.- Lorsque l’enfant était issu d’un couple marié, on disait que la filiation était légitime. Le lien était alors à