Cas Pratique Droit De La Famille

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

les impôts. On a des sociétés très marquées par les pratiques héritées de l’Empire romain mais il y a des différences au niveau du mariage.Avant le VIème siècle :- importance de l’héritage unique chez les romains, qui se transmet de génération en génération- adoption importante, qui disparaît au Haut Moyen-Age- quand une femme se marie, le père donne la fille à son nouveau mari qui doit payer une dote- le mari ne récupère pas beaucoup de droit sur sa femme car elle appartient à sa familleAu VIè –

Les enfants ont des droits. Le 20 novembre est la Journée mondiale de l’enfance. Le 20 novembre marque le jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs

1e PARTIE - LE DROIT DES PERSONNES Titre 1. Les personnes physiques La personne au sens large du terme se présente comme un sujet de droits et d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les

www.memoireonline.com Memoire Online - De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET ème En ce début du 21 siècle, le droit connaît une évolution dans plusieurs domaines, particulièrement dans celui des droits humains et plus spécialement dans celui de la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme à tous les niveaux, que l'on désigne actuellement par l'expression « promotion du genre ». En République

sauvegarde les droits des femmes avant et après le mariage. En fait, la femme reçoit une plus grande sécurité financière que l’homme. Elle a droit au plein montant de son cadeau de mariage. Elle a le droit de garder toutes les propriétés présentes ou futures et un revenu pour sa propre sécurité. Pendant ce temps, elle a droit à toute l’aide financière avant, pendant et après le mariage, sans égard à sa richesse personnelle. Les droits additionnels incluent l’aide pendant la “période d’attente” en cas de divorce

2008 3-5 juin 2008 Stratégie de l’UNICEF pour la protection de l’enfance Résumé Dans sa Stratégie pour la protection de l’enfance, l’UNICEF définit sa contribution à l’action menée aux échelons national et international en vue de réaliser le droit des enfants à la protection et d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, dans le cadre de son plan stratégique à moyen terme pour 2006-2009. Cette stratégie a été élaborée à l’issue de consultations intensives avec des partenaires

.................................... Posons des hypothèses…………………………………………………………………………… Détermination du fléau et ses dimensions ………………………………………. Définition Statistique Interprétation Causes Conséquences Solutions Illustration avec des cas réels Présentons le questionnaire………………………………………………………………………. Donnons les avis des sociologues……………………………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………………………………….. Introduction Le mariage est une union entre un homme et une femme afin

nature contractuelle : cour de cassation, civil 1°, 1991. Le contrat dans ces cas doit avoir les 4 conditions de l’article 1108 du code civil : .Consentement .Capacité .Licéité objet .Licéité de la cause Section I : les consentements et les contrats médicaux Cf JP mercier, il se forme en tr médecin et patient un véritable contrat, donc un contrat qui met des O et des D à la charge des deux parties. En droit médicale, le consentement présente une particularité, dans la mesure où on retrouve

de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES MODULE N° 13 : PAIE ET DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : : : TERTIAIRE TECHNICIENS SPECIALISE GESTION D’ENTREPRISE 1ERE ANNEE -1- Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail