Cas Pratique Droit De Presse

un peu moins de trois ans lors des discussions précédent la révision des lois de bioéthique, projet qui n'avait finalement pas retenu l'attention du législateur de l'époque. Aujourd'hui, la question n'est plus exactement celle de légaliser ces pratiques mais plutôt d'agiter la peur d'une légalisation future de celles ci afin de peser dans le débat contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En effet, selon certains, ouvrir le mariage aux personnes homosexuelles aboutirait sur le long

de la presse d’opinion. Donc, le rôle joué par la communication dans la constitution de l’espace public se situe à 2 niveaux : la discussion : échanges entre les bourgeois la presse d’opinion : rendre compte de ces discussions. La presse d’opinion est engagée, polémique ; c’est un moyen de manifester son engagement politique. Ce n’est pas une presse de masse donc elle coûte cher, n’est pas financée par la publicité, elle est artisanale. Il y a aussi un contexte de censure, la presse d’opinion

universelle des droits de l'homme comme suit : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » De même, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus

1955-284X) ✔ Gerstlé, Jacques. - La communication politique 2e éd. - Paris : A. Colin, 2008. - 255 p. ; 19 cm. - (Cursus. Science politique) Lemaire, Myriam ; Zémor, Pierre (dirigé par) ; postface de Jean-Marc Sauvé. - La communication publique en pratiques Paris : La Documentation française, 2008. - 442 p. ; 24 cm ✔ ✔ Zémor, Pierre. - La communication publique 4e éd. - Paris : PUF, 2008. - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 2940) 2 Centre de documentation 2- GENERALITES SUR LA COMMUNICATION

majeur du pouvoir. Chgt de situation du pres de la rep Avt figurant (pdt 88 ans) pas décideur = rev totale, devient un acteur clef du régime Régime « d’esprit présidentiel » ms ne va pas jusqu’au bout : rôle parlement réduit ms contrôle gouv, vote loi. Pr éviter dérives, système verrouillé par création : conseil constitutionnel : composé des anciens présidents de la rep (membres à vie) et de 9 sages 1 élu par pres de l’AN, 1 par pres rep, 1 par pres sénat => Mission : contrôler compatibilité

à l’admission et à l’accueil : 2) Documents d’accueil p.24-26 1) accompagnement de la famille 3) Intégration du nouvel arrivant p.26-27 2) confidentialité p.42 3) refus d’admission p.43 4) transferts définitifs (hors cas d’urgence et hospitalisation) p.44 III. Construction du projet personnalisé : 1) analyse des besoins, recueil des attentes et des éléments biographiques p.28-32 Références bibliographiques 2) participation à la décision par la personne

Régime, mais encore insuffisante par rapport aux attentes du peuple fondées sur les idéaux des Lumières. Plusieurs avancés sociales montrent une rupture avec le l'Ancien Régime comme l'élargissement du droit de vote à un ensemble de citoyens spécifiques ou encore le respect de la Déclaration de Droit de l'Homme et du citoyen adopté le 26 août 1789. En effet, les régimes qui s’enchaîneront seront en totale rupture avec l'Ancien Régime sans pour autant être des régimes complètement démocratique. Plusieurs

TD1 : Les Pratiques Anticoncurrentielles ARRET 1 : Faites une synthèse des principaux arguments servant de bases au raisonnement de la défense et des juges. TF1 va fermer le marché de la distribution aux concurrents de sa filiale : abus d’exclusion Les arguments sont : Pour montrer un abus il faut prouver être en position dominante ainsi qu’être en abus - La propriété intellectuelle ; droit exclusif d’exploitation des œuvres vidéos. Pourquoi ne pas procéder librement a la diffusion

| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | | | | | Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Émile Durkheim “Qu’est-ce qu’un fait social ?” Un article publié dans Les règles de la méthode sociologique. Paris : Félix Alcan, Les Presses universitaires de France, 1894, 1re édition. Extrait du chapitre premier. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman