Cas Pratique Droit Social Europeen

Introduction au cours de droit : le droit et la règle de droit | Le droit est une discipline normative ( un ensemble de règles de conduite qu'il faut suivre ). Le droit est constitué par l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet d'organiser la vie en société. On parle alors de droits objectifs. Le droit désigne aussi une prérogative ( une faculté de faire ou ne pas faire ), on parle alors de droits subjectifs. Norme et proposition Une norme décrit un comportement qu'il

RSE Sujet n°3 : Les communications Développement et/ou RSE sont-elles efficaces? Etudes de cas avec exemples et démonstrations. La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), c'est quoi? La Commission européenne définit la RSE de la manière suivante : « Un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » En d’autres termes, c'est aussi

<EntPE>PARLEMENT EUROPÉEN</EntPE> 2004 2009 <Commission>{LIBE}Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures</Commission> Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique Rapporteur: Giusto CATANIA I. Introduction - Déroulement de la visite Une délégation de quatre députés européens (voir liste de participants ci-jointe – Annexe 1) s’est rendu le 11 octobre 2007 dans trois centres fermés

Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs

compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Pour Weber c’est « l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir. ». Le politique renvoie à un espace social. Braud définit ainsi le politique : « un champs social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir monopolisateur de la coercition légitime. ». * Sociologie politique : c’est littéralement la science de la société. On applique une démarche scientifique à l’étude

plusieurs siècles, qui s’est brutalement accélérée depuis les années 1970, en raison des cycles de libéralisation dans le cadre du GATT puis de l’Organisation Mondiale du Commerce. Malgré l’omniprésence de l’information dans nos sociétés, les effets sociaux et environnementaux de ce phénomène restent mal connus par ceux et celles-là même qui y participent comme producteurs ou comme consommateurs. L’impact du commerce international dans les pays en développement est cependant loin d’être aussi positif

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage

Droit des sociétés commerciales § 1 Introduction 1/ Terminologie art. 1832 c.civ. al.1 : La société est instituee par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les benefices ou de profiter de l'economie en resultant. al.3 : les associés s'engagent a contribuer aux pertes al.2 : exceptions legales permettant la constitution de sociétés unipersonnelles (SARL, EURL, SASU,....) Statistiques

------------------------------------------------- DROIT INTRODUCTION AU DROIT ------------------------------------------------- CITATIONS : * Kant (Philosophe allemand du XVIIIème siècle) «  les juristes cherchent encore une définition du droit. » * Celse (Philosophe du IIème siècle) « Le droit est l’art de ce qui est bon et de ce qui est juste. » : bon matérialisé et juste spirituel, ce qui devrait être, notion d’idéal, mythe * Gaston Jèze (juriste, enseignant du XXème siècle)

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et