Cas Pratique Droit Social Relation Individuelle Du Travail

dysfonctionnements. Mener des analyses par produit, par activité, par client, par secteur… Concevoir et mettre au point des grilles et tableaux d’analyse. Assurer la consolidation périodique des données. Conditions de réalisation Cadre de travail Ressources Une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel interne et externe et des contraintes. Plan de comptes de l’entreprise. Documentations comptables, juridiques et fiscales professionnelles

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PACA & Corse ORGANISATION DES FORMATIONS Fiche pédagogique Educateur- Spécialisé Mise en E.C.T.S. (crédits européens) FICHES PEDAGOGIQUES FORMATION EDUCATEUR SPECIALISE DC1 Accompagnement social et éducatif spécialisé Intitulé du module APPROCHE DU CONTEXTE PLURI-DISCIPLINAIRE DE L'ACTION PROFESSIONNELLE Formation Educateur spécialisé pour l'obtention du DEES Domaine de Compétence

la G estion Droit Livre du professeur STG Collection dirigée par Xavier Chiron Coordination : Françoise Rouaix Xavier Chiron Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion T le Stéphane Derocles Professeur agrégé d’économie et de gestion Catherine Point Professeur certifié d’économie et de gestion Françoise Rouaix Professeur agrégé d’économie et de gestion Sommaire Thème 1 Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise

Term STMG Droit Nouveau programme Livre du professeur Claire LHEUREUX Professeure agrégée d’économie-gestion Lycée Jeanne d’Arc, Rouen Alban LUCAS Professeur certifié d’économie-gestion Lycée Gustave Flaubert, Rouen Couverture : Nicolas Piroux Maquette : Frédéric Jély Réalisation : Sylvie Daudré www.hachette-education.com © Hachette Livre 2013, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété

préjudice. Responsabilité pénale Obligation de supporter une peine en punition d’une infraction à l’ordre social. Sanctions civiles Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant porté atteinte aux droits d’autrui (dommages-intérêts, nullité d’un contrat, expulsion, etc.). Sanctions pénales Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l’ordre social (emprisonnement, amende, retrait ou suspension du permis de conduire, etc.). Chapitre 2 Dommage Préjudice

............................................................................................................................................................. Solène Coursaget Les salariés de première ligne d’un Fongecif : un nouveau rapport au travail dans la prise en charge des usagers ..................................................................................................................................................................................................................

réglementation du travail. • Contenu et évolution. • Textes utiles pour le G.R.H. • Application des textes (interprétation, difficultés). - le règlement intérieur - la convention collective - le code du travail • La gestion des registres légaux et autres documents. • La gestion des contrats de travail - types de contrats (cdi, cdd, temps partiel….) - modification, suspension, rupture du contrat de travail

Commentaire de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social Etude par Jean-François Cesaro Professeur à l'Université François Rabelais – Tours Sommaire La loi du 31 janvier 2007 introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’ANESM. Juin 2008 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre La recommandation de l’ANESM sur la bientraitance a une ambition : celle de traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager – la loi

Intro :Définition du lien social : ce qui rattache les individus et les relie les uns aux autres, les rend interdépendants. « Par homo-sociologicus, j'entends l'homme lié aux autres et à la société non seulement pour assurer leur protection face aux aléas de la vie mais aussi pour satisfaire son besoin vital de reconnaissance, source de son identité et de son existence en tant qu'homme. » Serge Paugam1. Comment se construisent les liens entre l’individu et la société ?Définition : La solidarité