Cas Pratique Effets Du Mariage

Cas pratique « A chacun sa famille à chacun son droit » J.Carbonnier. En effet le mariage est entouré de multiples règles de droit. Un homme prénommé Achille vient d’apprendre qu’il est atteint d’une grave maladie. Il décide alors, de ne rien dire à sa copine Justine, pour éviter qu’elle souffre également. Ensuite un couple, Aliénor et Gilles souhaitent se marier, seulement ces derniers n’ont pas atteint l’âge nécessaire pour contracter un mariage. Ils sont âgés de 16ans et 17ans. Enfin Frédérique

COMMENTAIRE DU DECRET DE GRATIEN               Modestin, jurisconsulte romain du IIIème siècle après J.C. a défini le mariage comme “une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humain”. Beaucoup voyaient dans cette définition l’interpolation d’une idée chrétienne.             L’empreinte chrétienne du mariage se retrouve dans cet extrait d’un abrégé du décret de Gratien, texte de nature religieuse. Gratien, moine camaldule, est un canoniste. Il compose son décret entre

  le   mariage.   Jusqu’en   2005   on   disait   que   cette   famille   fondée   sur   le   mariage   était  la  famille  légitime.  Mais  au  cours  des  siècles,  elle  a  subi  beaucoup  de  mutation.  En   effet,  de  plus  en  plus  de  famille  se  fonde  en  dehors  du  mariage.  Aujourd’hui,  plus  de  la   moitié  des  naissances  avaient  lieu  en  dehors  du  mariage.  Le  nombre

sur le mariage et l'adoption des homosexuels: En effet, l'UMP en France est pour la cause des homosexuels, ils l'ont montré en créant un site qui évoque les problématiques sociales et politiques liées à l'homosexualité. www.gaylib.org , on peut y lire ceci "Nous le faisons avec volonté et détermination, dans un esprit libéral et à l'écart de tout communautarisme." En France, le mariage entre homosexuels n'est pas validé, tandis que le PACS oui. Seulement, le PACS n'est pas égal au mariage. Les

«  Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune » c’est ainsi qu’est codifié l’article 242 du code civil traitant du divorce pour faute. C’est à ce sujet qu’a été confrontée la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt de rejet en date du 9 octobre 1996. En l’espèce M. Y marié à Mme.

THEME : LE MARIAGE Introduction I- Les cas particuliers du mariage II-Le mariage religieux a-Christianisme b-Le mariage dans la tradition musulmane III-Le divorce et la religion a-Christianisme b-L’islam Conclusion Nom des exposants : Dame Diène Cheikh Abba Diémé Lamina Diop Adji Kébé Source: Recherche + internet Introduction Le mariage est un acte public, juridique

Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même si on a plus de 18 ans). Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice: C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement un acte. Ces incapacités

Cas pratiques (Séance 5) Cas n° 1 Monsieur et Madame Durval sont mariés depuis 1993 et ont quatre enfants : Nicolas (né en 1995), Agathe (née en 1997), David et Jonathan (jumeaux nés en 1999). Depuis le 10 mai 2001, après une visite à leur domicile du groupe « Les enfants de Dieu », tout a changé au sein de leur famille. En effet, fréquentant régulièrement ce groupe, Madame Durval a changé de comportement. Depuis fin 2003, elle consacre son temps libre et ses week-end à faire du porte à porte

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

amour et mariage en Égypte et en Grèce dans l’Antiquité, publié dans Ankh n°14/15, qui nous a décidé d’écrire le présent article. La polygamie, le fait pour un homme d’être marié à plus d’une femme à la fois, est un système matrimonial bien connu en Afrique noire et de tout temps. Les égyptologues occidentaux, malgré leur réticence de principe, ont fini par accepter sa réalité dans l’Égypte pharaonique. L’objectif du présent article est de montrer la réalité et la permanence de cette pratique en Afrique