Cas Pratique Erika

suivent. Chapitre I : Prise de conscience environnementale Dès le début des années 60, des catastrophes comme Tchernobyl ou des marées noires ont lieu : Torrey Canyon en 1967, Amoco Cadiz en 1978, Exxon Valdez en 1989, Erika en 1999 ou encore Prestige en 2002, et même Bhopal , un nuage toxique lié à l’industrie, puis plus récemment, en 2005, Katrina qui est une catastrophe climatique naturelle. Chacune de ces catastrophes nous montrent l’importance de l’équilibre de

(Etats-Unis, février 1990), la listeria (Grande-Bretagne, 1991), Furiani (Bastia, mai 1992), Intel (1994), Eurotunnel (1996), Mercedes classe A (1997), Renault Vilvoorde (avril 1997), Coca-Cola (Dunkerque, juin 1999), Tunnel du Mont Blanc (1999), Erika (Bretagne, décembre1999), Concorde (Roissy, juillet 2000), Danone (Calais, janvier 2001), AZF (Toulouse, septembre 2001), Enron (EtatsUnis, décembre 2001), l’effondrement de Vivendi Universal (juillet 2002), le naufrage du Prestige (Galice, novembre

dividende" : non seulement la taxe permet d'atteindre les objectifs climatiques mais elle génère un surcroît de croissance. Quelle doit être l'assiette de la taxe ? L'idée de taxer les produits en fonction de leur contenu en carbone n'apparaît dans la pratique pas faisable. Le consensus semble acquis sur le fait de taxer les consommations d'énergies fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 dans les secteurs des transports et de l'habitat. Les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas

dividende" : non seulement la taxe permet d'atteindre les objectifs climatiques mais elle génère un surcroît de croissance. Quelle doit être l'assiette de la taxe ? L'idée de taxer les produits en fonction de leur contenu en carbone n'apparaît dans la pratique pas faisable. Le consensus semble acquis sur le fait de taxer les consommations d'énergies fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 dans les secteurs des transports et de l'habitat. Les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas

juridique qui nous gouverne ? Autonomies ou particularisme ?  Chauveau était autonomiste. Rauvière était particulariste. La réponse influe sur l’interprétation du droit maritime. En effet, en cas de doute sur la portée d’une règle, on cherche une interprétation propre au droit maritime dans un cas, on cherche une interprétation conforme au droit commun dans l’autre. Antoine Vialard : Autonome et particulariste, mais pour l’essentiel il est autonome parce qu’il faut qu’on applique des règles

quotidienne: "La communication d'entreprise est une rare petite période heureuse entre deux communications de crise" Thierry Orsoni Historique: La communication n'est pas une science exacte. Elle serait apparue au XIX ème siècle mais en pratique on la date aux années 1990 avec les catastrophes écologiques, les crises alimentaires, les plans de restructuration des entreprises… Elle est donc un type de communication récent mais désormais incontournable… Les entreprises doivent mettre en

non-industrialisés, ces eaux engendrent dysenteries, typhoïde, choléra, gastro-entérite et Hépatite. Les diarrhées dues à l'eau polluée par des déchets humains et animaux sont la première cause de mortalité infantile dans le monde. Signalons un cas de pollution domestique volontaire et acceptée : la pollution aux fluorures. Sous prétexte qu'il est censé protéger des caries, le fluor est actuellement ajouté à l'eau potable de 200 millions d'américains et 6 millions d'anglais, sans compter le canada

des émissions de CO2 à l’échelle mondiale (Copenhague...) Technologiques • Technologies alternatives (colza, pile à hydrogène, Fischer-Tropsch). • Prospection, extraction et récupération. Environnementales • Menaces de catastrophes écologiques (Erika, Amoco Cadiz…). • Niveau de réserves limitées. • Impact négatif sur l’environnement. • Tendance mondiale à la réduction des émissions de CO2. Légales • Lourdes taxes de la part des gouvernements. • Législations sur les licences d’exploitations

déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section 1 : En droit commun de responsabilité de l'armateur Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, HNS, Pollution par les soutes) Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires 6 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SES CONSEQUENCES

.............................!14! b)! Valorisation!de!l’actif!..............................................................................................................................................................!15! 28! Comptabilisation!pratique!de!la!provision!pour!dépollution!......................................................................................!16! 38! Variation!des!passifs!existants!à!la!clôture!........................................................................