Cas Pratique Et Corrige Droit International Public

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration

TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 2 TRANSPORT ET LOGISTIQUE SECTEUR : TRANSPORT SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE D’EXPLOITATION EN TRANSPORT NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION 1.1 JUILLET 2005 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique Version 1.1 Juillet 2005 Document élaboré par : Nom et prénom DR ANGA Driss OFPPT/DRIF EFP INFTR Grand Casablanca 1 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

l'information. Elle suppose, ou impose, la cohérence des systèmes comptables et la visibilité des situations et des stratégies. Dans cet environnement l'harmonisation comptable internationale apparaît aujourd'hui comme une nécessité pour les grands groupes européens ou étrangers qui ont recours aux marchés financiers internationaux et qui souhaitent faire bénéficier tous les acteurs économiques et financiers d'une information cohérente et crédible. En réponse à ces exigences économique et politique l’adoption

entraînement sous forme de 3 devoirs de type examen à rédiger dans les temps impartis à chaque épreuve : 1 devoir de français (durée 3h) 1 devoir d’histoire géographie (durée 2h) 1 devoir de mathématiques (durée 2h) Ces devoirs donnent lieu, outre le corrigé-type, à une correction personnalisée. I. INSCRIPTIONS Les inscriptions seront ouvertes à compter du 21/03/11 et jusqu’au 08/06/11. Pour vous inscrire, vous devez compléter la demande d’inscription ci-jointe et la renvoyer avec le règlement de

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME

étudiants Table des matières 1. Pourquoi l’exposé oral 2. Comment préparer un exposé oral ? 3. Le plan : l’introduction, le développement et la conclusion Les exposés oraux 4. Le matériel audiovisuel 5. Comment répondre aux questions 6. La pratique 7. La présentation orale 8. Le langage verbal 9. Le langage non verbal 10. Le trac 11. Les exposés oraux en équipe 12. L’évaluation de l’enseignant 13. Votre évaluation 14. Documents à consulter sur les exposés oraux 2 1. Pourquoi l’exposé

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs