Cas Pratique Filiation Hors Mariage

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

de laisse le choix aux parents. Depuis la loi du 4 mars 2002 (article 311-21 du code civil) on peut donc, pour un enfant conçu pendant le mariage, soit donné le nom du père, soit celui de la mère, soit le nom double (père-mère) ou (mère-père). La seule contrainte est qu'une fois que le premier enfant est né, les autres enfants doivent porter le même nom. En cas de désaccord entre le père et la mère sur le chois du nom, a défaut de chois, l’enfant portera le nom du père. A partir de la loi du 1er janvier

naissance marque le début de la personnalité juridique. Mais la naissance n'est pas une condition suffisante. La personnalité juridique n’apparaît que lorsque l'enfant naît vivant et viable. Code civil art. 318 « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable ». Il faut que l'enfant ait connu une vie extra-utérine. Ne serait-ce quelque instant. Un mort né ne peut acquérir la personnalité juridique Viable : avoir les capacités organiques et physiologiques. En

Petit enfant 9 SECTION II – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE L’ALLIANCE On peut définir « l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté

quelques dates clés 3.2.2. Le mariage et l’adoption pour les homosexuels 4. Emergence de l’homoparentalité : contexte socio-politique La sexualité différenciée de la reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage 6.1.1. Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités :

Famille : est composé de personnes lié par le mariage, par un lien de sang, par adoption. L’individu peut-il être seul face à la société ? Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales. Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était le seul moyen de former un couple, et donc

au juge de créer de nouvelles règles de droit et les contraintes mentionnées ci-dessus, il y a une contradiction. Il faut dès lors accepter que le juge exerce un certain pouvoir normatif. Il en résulte que la jurisprudence, bien qu'importante en pratique en France, y conserve un statut ambigu : le pouvoir normatif du juge existe, mais ne dit pas son nom.  Distinguez les différents types d’infraction. (2 points) Une infraction est une action ou un comportement actif ou passif prévu par un texte

est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers

l’euthanasie, le transsexualisme, etc. Ces réformes sont, sans exhaustivité, les suivantes : – 14 déc. 1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre