Cas Pratiques Corrigés En Droit Pénal Spécial

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

Histoire du droit: Droit romain des obligationsHistoire du droit: Droit romain des obligationsINTRODUCTION Depuis 476, le droit romain n’est plus appliqué comme une législation ayant force obligatoire en Europe occidentale. Marque la fin de l’empire romain d’Occident, puisque le dernier empereur romain, Romulus Augustule a été chassé par Odoacre. En s’intéressant au droit romain on s'intéresse à la vie sociale, économique, politique des anciens romains. Il peut y avoir aussi un intérêt généalogique

.................................................................................................... Page 26 La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) .............. Page 28 Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ............ Page 30 Quelques notions essentielles .............................................. Page 31 Personnes ressources réseau . ................................................. Page 32 L'égalité des chances et la lutte contre

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

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QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans l’ensemble

Pénologie Philippe POUGET INTRODUCTION SECTION 1 - APPROCHE JURIDIQUE DE LA PENOLOGIE § 1. Définition de la pénologieA - Pénologie et autres disciplines juridiques 1. Pénologie et droit pénal2. Pénologie et procédure pénale3. Pénologie et criminologie B - La pénologie en elle-même 1. Finalité de la peine2. Prononcé de la peine § 2. Sources de la pénologieA - Les sources internes 1. La Constitution 2. La loi 3. Le règlementB - Les sources internationales1. Au plan Européen2. Autres dispositions