Cas Pratiques De Droit Corrigés

par M-N. Bontoux et F. Pierson (parution 2002) Bac Techno Hôtellerie Term + Corrigé, par M. Leurion, T. Lautard et J-J. Cariou (parution 2003) - CAS PRATIQUES DE GESTION HÔTELIÈRE – en deux tomes, Bac. Techno. Hôtellerie 1ère + Corrigé, par J-J. Cariou et F. Rey (parution 2001) Bac. Techno. Hôtellerie Term, par F. Rey (parution 2002). Divisé en deux ouvrages : 1) 14 premiers cas + Corrigé 2) 16 cas suivants + Corrigé - TECHNIQUES ET MOYENS DE GESTION - en deux tomes, par J-C. Oulé BTS Hôtellerie-Restauration

consommateur ?) Le cyber vendeur, dans la publicité sur internet doit respecter certaines règles : Règles d’ordres public : tous ce qui est impératif (exemple : certains produits sont interdit à la vente sur internet) Loyauté des pratiques : il ne peut recourir à des pratiques commerciales trompeuses ou mensongères. Respect de la vie privée Les cybervendeurs doivent être loyaux et transparents : Editeur du site L’éditeur de l’offre Les caractéristiques essentielles quantitatives et qualitatives

UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 8 : La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 - Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1. TC, 30 juillet 1873, Pelletier, n° 00035 : distinction faute personnelle – faute de service. 2. CE, Ass., 14 janvier 1938, Société des produits laitiers La

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

personnel, d'un bien de la société, il peut le faire de différentes manières, par exemple : • • en se versant des dividendes (le bien de l'entreprise étant par exemple de la trésorerie), en réduisant le capital, en achetant le bien concerné, mais dans ce cas la transaction doit être réalisée à un prix de marché. A chaque fois, ces opérations induiront un coût financier pour l'associé, ne serait-ce qu'un coût fiscal. La réalité de ce coût est bien la preuve éclatante que le bien n'appartenait pas à l'associé

divergentes permettent de corriger ce défaut de vision. L'hypermétropie est aussi un défaut qui survient à tout âge. L'image se forme derrière la rétine car le cristallin n'est pas assez convergent. Des lentilles convergentes permettent de corriger ce défaut. La presbytie est un défaut qui apparaît avec l'âge. C'est un défaut d'accommodation où la distance minimale de vision distincte est augmentée. Elle passe de 25 à 50 cm. Des lentilles divergentes permettent de corriger ce défaut d'accommodation

Xx L2 Droit civil 2 TD n°1 : la formation des contrats I) rappels – chercher les définitions : contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat. Obligation : • en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : obligations légales du tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique

multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité La Constitution qui organise l’Etat lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l’Etat. Le Texte 1 dit que pour s’introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et les bases du droit. Le thème du plagiat : copie non déclaré d’une production intellectuelle d’une personne, usurpation. Le texte qui condamne le plagiat est l’article L335-2 (« ? »). Le thème de la fraude : fraude fiscale :

l’entreprise, avec la définition de domaines d’intervention spécifiques. Les principales préoccupations sont alors l’organisation et le contrôle du travail, l’application du droit social, la gestion des conflits et des relations avec les salariés, mais aussi la sélection et la fidélisation des meilleurs employés, notamment à travers les pratiques de rémunération (salaire au rendement, promotions en fonction de l’ancienneté). B. La période 1945 - fin des années 1980 : introduction de préoccupations sociales

TECHNIQUE DE LA PAIE – CORRIGÉ DU DEVOIR DGP04 CORRIGÉ DU DEVOIR DGP04 DOSSIER 1 : 10 POINTS Calculer les différents salaires du personnel de la halte-garderie.  Le principe : Le salaire de base se calcule en multipliant le coefficient attribué à chacun par la valeur du point : ici cette valeur est de 5,83 €. Le résultat obtenu correspond à une rémunération pour un temps plein Il convient également de calculer l’horaire mensuel de chaque personne puis de pondérer le salaire conventionnel par