Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

bonne marche de son affaire. Ce mémoire est un guide, il est aussi un outil de travail au quotidien dans lequel j’ai mis l’accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir. Vous trouverez entre autres : 7  Toutes les définitions sur : la franchise, le franchiseur, le franchisé, les contrats de franchises, le droit de la franchise, etc...  Les différentes formes de franchises : de distribution, de production, de service, masters franchises, corner franchises

Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble de réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) élue parmi les meilleurs banques marocaines connue par son organisation et aussi l’innovation, l'unique motif qui m'a motivée de postuler pour un stage. Mon stage au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES ENSEIGNES LOCALES Si le marché est majoritairement constitué par des franchises étrangères (plus de deux cents enseignes étrangères tout secteur confondu), ce sont les enseignes locales (plus d’une trentaine d’enseignes marocaines) qui connaissent le développement le plus rapide. Le record d’ouvertures de magasins est d’ailleurs détenu par la franchise maroco-marocaine YATOUT, qui a plus d’une cinquantaine

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard

Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons

Conseil National du Commerce Extérieur Etude d’impact sur l’économie marocaine d’une zone de libre-échange avec la Turquie Anticiper Partager Agir 2003 www.cnce.org.ma Sommaire AVANT PROPOS SYNTHESE CHAPITRE PREMIER : République de Turquie : principales données institutionnelles et géographiques 1. Introduction 2. Principales caractéristiques du régime politique turc 2.1. Une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs et la laïcité 2.2. L’ordre juridique de la république turque 2.3

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières