Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son

SPORTIVES EN SOCIETES CHAPITRE 1 : CHAPITRE 2 : Problématiques et contraintes de la transformation Les étapes de la transformation des associations sportives en sociétés : cas des clubs de football CONCLUSION GENERALE ANNEXE : ESQUISSE D’UN GUIDE PRATIQUE DE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN SOCIETES – CAS DES CLUB DE FOOTBALL BIBLIOGRAPHIE LEXIQUE ABREVIATIONS INDEX ALPHABETIQUE TABLE DES MATIERES Fakhreddine ALALI 4 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. 2. Objet du projet Le domaine de l’assurance et de réassurance occupe une place de plus en plus prépondérante dans le tissu économique national, tant pour le particulier que pour le professionnel

SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les

certaines pratiques qui entravent cet ordre public. C’est dans ce cadre que la loi 06 99 (du 5 juin 2000) sur la liberté des prix et de la concurrence établit un ensemble d’articles visant à définir les actions interdites, contrôlées ou réglementées. Ainsi , après avoir visé le sens de la liberté des prix ,la loi 06 99 expose successivement les attitudes interdites en les cernant dans les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de la concurrence , et les pratiques réglementées

capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter Maroc  CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc  Juillet 2007  n° 22  7, rue Assilah – 20000 Casablanca 

bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance. Et pour terminé, comme troisième partie on propose une étude de cas de la BMCE Bank  pour donné une description détaillée de cette nouvelle activité au Maroc Première Partie :

communication…………………………………………....25 3) La promotion des ventes………………………………………………….28 4) Les relations publiques……………………………………………………30 5) Le mécénat t le parrainage……………………………………………….30 6) La force de vente…………………………………………………………..31 Etude de cas…………………………………………………………………..33 Conclusion…………………………………………………………………….37 [pic] Avant d'agir sur un marché, il est essentiel de le comprendre. Un marché est constitué par tous les individus et organisations qui achètent ou