Cass 1ère Civ 6 Mars 2001

p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488, RTDCiv. 2001, 329 III Conciliation avec la liberté d’expression Document 5 : CA Paris 19 décembre 2013 n° 13-23969 Document 6 : Civ. 1ère 20 mars 2014, AJ Fam. 2014, p. 380, JCP

.................. p. 5 Chapitre 3. L’état de la question en doctrine…………………………………….p. 5 Section 1. L’opinion doctrinale majoritaire……………………………………………. p. 5 Section 2. La thèse minoritaire…………………………………………………………….p. 6 Chapitre 4. Conclusion………………………………………………………….... p. 6 Bibliographie Doctrine BAUDRY LACANTINERIE (G.) et SAIGNAT (L.) , Traité théorique et pratique de droit civil, De la vente et de l’échange, 3e éd., Paris, Sirey, 1908, p. 121. BOUFFLETTE (S.), « La possession

disparité patrimoniale, il y a prestation compensatoire. Quelques applications de l’alinéa 3, assez rares : CA montpellier 5 février 2008, l’épouse rejetait son mari et ses enfants pour une vie exclusivement spirituelle sous l’emprise d’un gourou. Civ 1ère 8 juillet 2010 : l’épouse laisse son mari avec les 4 enfants sans donner de contributions, très rares et brèves visites, aucun effort pour trouver une activité rémunérer. Dans ces deux affaires l’équité commandait l’absence de prestation. Livre

décembre 1976 Doc. 3 : Cass. civ. 1, 4 janvier 1995 2- Le PACS, une convention qui se dissout par le mariage ….  Art. 515-7 al. 1 C.civ « Le pacte civil de solidarité se dissout par la mort de l’un des partenaires ou par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux. En ce cas, la dissolution prend effet à la date de l’évènement. » 3- Etat matrimonial et contrat de travail  Doc. 4 : L’affaire « Sainte Marthe ». - Aix en Provence, 2 décembre 1971, Gaz. Pal. 1972 I. 327 non reproduit - Cass. Ch. Mixte, 17

édition, 2001 Michel Grimaldi, Droit patrimonial de la famille, Dalloz, 4ème édition, 2011 Annie Lamboley et Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Droit des régimes matrimoniaux, LexisNexis, 6ème édition, 2011 Philippe Simler et François Terré, Droit civil – Les régimes matrimoniaux, Dalloz, 6ème édition, 2011 REVUES Bernard Beigner, « Preuve de la récompense due par la communauté : la pratique des notaires convainc la jurisprudence de la Cour de cassation », Droit de la famille n°3, Mars 2003, comm

que le sinistre qui s’est produit en dehors d’une compétition ou d’une épreuve préparatoire à une compétition, ne revêt pas le caractère d’un accident sportif (CA de Versailles 5 mars 2004), la Cour de cassation écarte ce raisonnement lorsque l’accident concerne deux concurrents en entraînement dans un circuit fermé (2ème civ. 4 janvier 2006). Dès lors, il faut envisager l’application du droit commun de la responsabilité. Mélanie n’ayant conclu aucun contrat avec Monsieur BOLIDE, la seule voie possible

étant vivement recommandées pour une plus grande clarté. Exemple : « La biodisponibilité de la prednisolone, administrée par voie orale, est considérée comme excellente dans les études (1) faisant intervenir un sel de prednisolone (Rosalki et al., 2001). […] La méthode utilisée, dérivée de celle de Schwartz (2), s’en différencie par l’utilisation de chloroforme lors de l’extraction. » 2 – LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN FIN DE THESE Dans la partie intitulée « Références bibliographiques

du créancier : A) Extension de la notion de droit préférentiel nécessaire au bénéfice de subrogation B) Nouvelle condition au bénéfice de subrogation : La nécessité de son efficacité en pratique : PHRASE D'ACCROCHE ( correction) Si la cass procède à une interprétation rigoureuse de la modification de la sanction du défaut de déclaration de créance à la PC afin d'en tirer les conséquences pour la caution du débiteur principal défaillant, elle se livre en revanche à une interprétation

démonstration de la bonne foi ................................................................................. Page 32 5.3. L’exception de vérité ...................................................................................................... Page 33 6. La prescription de l’action .......................................................................... Page 35 6.1. La durée du délai de prescription ................................................................................. Page 35 6.2. Le point

question, not., La responsabilité pour faute, Actes du colloque du Mans du 17 janv. 2003, Resp. civ. et assur. 2003, p. 35 et s. 2 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 3 V. not. ARHAB (F.), Les nouveaux territoires de la faute, Resp. civ. et assur. 2003, préc., p. 43. RADE (C.), L’impossible divorce de la faute et de la responsabilité