Cass Civ 1 25 Avril 2006

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (SEMESTRE 1) La matière a connu une lente évolution. « C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite. La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long. Matière difficile car ne ressemble à aucune autre. Nous allons envisager des règles

TERME Denis PHILIPPE Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg Professeur extraordinaire à l'Université de Louvain Professeur invité à l’Université de Paris X Après midi d’étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux. 1 Le contrat à long terme, plus que tout autre, requiert stabilité. La jurisprudence belge actuelle n'autorise pas la révision du contrat lorsque surviennent des circonstances qui alourdissent considérablement les charges de l'une des parties. Or,

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

édition générale, Contrats- Concurrence-Consommation. 3 PLAN 1ère Partie : Les contrats relatifs aux biens. Titre I : La vente. Chapitre I : La formation du contrat de vente. Section I : Les règles spéciales relatives au consentement à la vente. § 1 : Les avant-contrats. § II : Les ventes à l’agréage. § III : Les ventes assorties d’une faculté de rétractation. § IV : Les ventes sujettes à un droit de préemption. Section II : Les règles spéciales à la chose, objet du contrat de vente. § I :

DROIT ADMINISTRATIF II Chapitre 1: Les actes juridiques de l’Administration Didier Truchet définit les actes de l’Adm comme « une manifestation de volonté qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou les obligations qu’elle crée » Il distingue l’acte matériel ds la mesure où celui-ci n’a pas de conséquence juridique. Il faut distinguer du pt de vue formel entre 2 gds types d’actes adm : AAU résultant d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires

Université Paris II – Panthéon Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007 L’ECOCONSTRUCTION Julie Ellen Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I

6, §1). C’est de cette disposition de cet article que la cour de Strasbourg a déduit l’existence d’un droit à l’exécution. Cette reconnaissance d’un droit à l’exécution s’est fait en deux étapes. Dans un premier temps, la cour s’est appuyée sur le droit d’être entendu dans un délai raisonnable que consacre l’article 6, §1. Ainsi a-t-elle considérée que doit avoir lieu dans un délai raisonnable non seulement le procès, mais également l’exécution de la décision de justice obtenue => CEDH 25 Octobre

Analyse des sources du DIP Où trouve t-on les règles de D qui me permettent de dire si le juge fçais est compétent ? Quelles règles de D va dire quelle loi le juge va appliquer ? On peut trouver ces règles en D interne et international. 1. Les sources internes a. La loi La loi joue un rôle très faible ds le DIP. En 1804, il y avait 3 textes sur le DIP : art 3, 14 et 15. Auj qq dispositions sur la filiation et le divorce. Ds le Cciv il y a eu des ajouts au moment de la réforme

II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution

Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés