Cass Civ 1ere 10 Juin 1981

Baudelier. * Les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée Discrimination entre les hommes et les femmes. La femme est vue comme une menace, ses charmes font perdre à l’homme sa beauté et sa force, c’est la raison pour laquelle les garçons dès l’âge de 9 ou 10 ans sont séparés de leur mère et de leur sœurs, après avoir eu le nez percé, ils restent dans la maison des hommes, les femmes ne peuvent pas s’en approcher. Les hommes vivent entre eux, la sexualité des hommes se fait aussi entre eux. * Les Swazi

actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire [organise] le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités [et participe à leur] protection (6) ». La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance impose au président du conseil général l’obligation d’informer l’autorité judiciaire sans délai, non seulement des situations de mineurs

acquittement de la Cour d’assises, l’article 372 du CPP décide que la Cour d’assises peut réparer le dommage qui résulte d’une autre faute que celle à l’égard de laquelle la cour a décidé qu’il n’y avait pas lieu à réparation. - Article 4-1 du CPP (loi du 10 juillet 2000) : admet qu’en l’absence d’une faute pénal non intentionnelle, le juge civil peut accorder une réparation sur le fondement de 1383 du code civil. Section 2 : La distinction interne entre les ordres de responsabilité contractuelle

Europe. Au 14e siècle le centre du monde commerçant est en Italie, c’est là-bas que l’on trouve les progrès du contrat d’assurance. Cela apparait au niveau des ports (Venise, Gène) sous l’initiative des commerçants. On va créer les 1ere compagnie d’assurance, la 1ere née en 1424 et c’est une compagnie d’assurance de transport. L’Espagne était aussi très avancée en assurance, on trouve le 1er recueil législatif propre aux contrats d’assurance au 15ième siècle. Au 17e siècle les ports vont perdre

-2- BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………. p 9 TABLE DES MATIERES……………………………………………………………………………….. p 1 PRINCIPALES ABREVIATIONS A.G.S. A.L.D. anc. C. com. Ann. A.P.C. arg. art. ASSEDIC Ass. Nat. B.O.D.A.C.C. Bull. civ. C. civ. C. com. C. conso. CE C.E.D.H. cep. C. mon. fin. crit. D. D.A. DP déb. D.P.D.E. Dr. et patrim. D. soc. Gaz. Pal. Interv. J.-Cl. J.C.P. CI. Association nationale pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés Actualité Législative

personnifié les animaux certains animaux dit domestique qui sont traité comme des personnes ( ART 10 du 9 juillet 1970) ce qui nous permet de dire ça → on va réparer votre préjudice d'affection Droit de garde des animaux ( ART 255 et 286 ) chiens d'aveugle qui avait été traité comme une prothèse vivante (TJI 23 mars 1999, page 350) l'animal a été protéger avant l'homme ( loi de 1987 (animal) 1988 (hommes)) 10 juillet 1976 l'animal est un être sensible ( pénal) exception : on peut justifié cela a

conditionnelle… Deux mouvements suivent par la suite, dus aux changements politiques, d’aggravation et d’adoucissement. D’abord, un système pour vider les prisons, les lois d’amnistie, systématiques après l’élection du président de la République. Une Loi du 15 juin 2000 d’adoucissement, car est passée la « Loi sur le renforcement de la présomption d’innocence » (ministre Guigou). Mais depuis le changement de gouvernement, il y a eu la Loi Perben I du 9 septembre 2002 et la loi Perben II le 9 mars 2004. Ces deux

qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure pénale, très très importants. 1ère partie : L’investigation policière La procédure pénale ne commence pas au procès judiciaire, mais bien avant qu’un juge soit saisi car quand le procès judiciaire s’ouvre, le terrain est très largement défriché. La partie est déjà engagée, car le

personnalité juridique Toute personne vivante va se reconnaître la qualité de personnalité juridique. La personnalité juridique est calquée sur la durée de la vie humaine et donc débute à la naissance et prend fin à la mort de la personne. Section 1ère : L'acquisition de la personnalité juridique 1er paragraphe : La règle : l'acquisition de la personnalité à la naissance Question de la conception de l'enfant. Avant la naissance, l'embryon fait part de la mère (droit de la mère de disposer de son

Section 1 : La responsabilité civile du commissaire aux comptes………………...………..6 1 – La faute : nécessité d’une faute ou d’une négligence………………….…………...9 1-1 – La faute du commissaire aux comptes………..……..…………...…….…….10 a – Nature des obligations qui pèsent sur le commissaire aux comptes………10 b – Appréciation de la faute par les juges ………………….…...………….…14 1-2 – La faute d’autrui……...……………………………………………………....33 a – Fautes d’experts ou de collaborateurs….………………………………….33 b – Fautes commises par les dirigeants