Cass Civ 1ère 28 Janvier 2010

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

............ 27 II – Les mesures de crise................................................................................................................................ 28 CHAPITRE III – LA DESUNION DU COUPLE .................................................................................................................. 28 SECTION PRELIMINAIRE – LA SEPARATION DE CORPS ............................................................................................ 29 § I – Les cas de séparation

de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, en abrégé EIRL. 95 % de ces nouvelles entreprises, individuelles ou sociétaires, n’avaient aucun salarié. Le seul travailleur était le chef d’entreprise (source : Insee Première, n° 1433, janvier 2013). Première partie : le patrimoine d’affectation et l’entreprise sans risque Le patrimoine est-il dissociable ou non des personnes juridiques ? En clair, le patrimoine peut-il exister indépendamment d’une personne. La conception française

relative de la règle de droit dont elle constitue l’application, mais elle peut connaître des revirements (inversion de la solution apportée à un litige donné). L’unification de la jurisprudence est assurée par les 8 CP, articles 122-5 et 122-6. 9 C. Civ., art. 4. L’expression « déni de justice » est souvent détournée de son sens juste par les médias ou les acteurs qui s’y expriment, qui lui confèrent le sens de « décision juridictionnelle scandaleuse » ou « inique », etc… La culture et le langage médiatiques

parties étaient -elles dans un conflit collectif ? M alheureusement, elle relève que les faits tels que présentés ne nous permettent pas de voir plus clair. V. ANAZETPOUO (Z.), Le système camerounais des relations professionnelles, P.U.A., Yaoundé, 2010, p. 309. M ais, tout en reconnaissant que le refus par un employeur d’appliquer à plusieurs salariés une disposition légale ou contractuelle n’est pas toujours constit utif d’un intérêt collectif, et que la juxtaposition des demandes individuelles

constitutionnel consacra le libre accès à internet lors de sa décision du 10 juin 2009. En fait, selon le Conseil, une simple autorité administrative ne saurait prononcer une telle sanction, il fallait une véritable décision de justice. La loi HADOPI II du 28 octobre 2009 mit en place une procédure qui passait cette fois-ci par l'autorité judiciaire. Depuis l'élection de François Hollande, la sanction visant à couper le réseau a été abrogée. Ces débats législatifs ont été beaucoup médiatisés. On a ainsi

RIT 19 septembre 2011 Biblio - Pélissier, Dockès et Auzèro- Précis Dalloz - D du tvail, D vivant, Ray- liaison - D du tvail –Coeuret-Sirey - Favennec-Héry et Verkindt-Montchrestien (ed 2010) - D du tvail-Mazeau-Montchrestien pas de doctrine ds les fiches de tds : recueil Dalloz, JCPJ, revues de D social : « D social », mensuelle, « JCPS », hebdo. (sur Lexis), « la revue de D du tvail » ed Dalloz, site Dalloz. RIT Intoduction Section

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE AU MOMENT DE L’ENTRÉE A L’UNIVERSITÉ Cours de M. Emmanuel Bayo LICENCE DE DROIT - 1ère année de LICENCE – 2015-2016 Dernière mise à jour : 9 Novembre 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................. 1 INTRODUCTION .......................................................................... 4 TITRE 1- S’ORGANISER ET TROUVER L’INFORMATION EN DROIT 7 CHAPITRE 1- LA GESTION DU TEMPS 9 SECTION 1-LES ACTIVITES

mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure - mardi 14 mai Séance 7 : Les modes de règlement de litige du commerces international - mardi 28 mai Séance 8 : Le DS - mardi 11 juin Séance 9 : La correction du DS - mardi 25 juin Cours du droit commercial international Séance I : Présentation et rappel des règles générales du droit des contrats – mardi 12 Février Chapitre préliminaire :