Cass Civ 20 Février 1917

valeurs mobilière. =) vifs débats parlementaires, opposition réitérée du Sénat. Il faudra attendre une loi de 15 juillet 1914 qui crée un impôt général sur le revenu à taux progressif avec déduction forfaitaire pour les charges de famille, puis loi de 1917 = impôts sur revenu proportionnels = où revenus du capital sont plus durement taxés que revenus du travail. 1945 : système du quotient familial (revenu global est divisé par un certain nombre de parts en fonction de la composition familiale) remplace

conduit à un transfert du pouvoir à l'administration. . Ensuite les administrations tendent à devenir des groupes de pressions car elles sont soit des fiefs partisans soit des lieux où des corps de l’Etat en association luttent pour leurs intérêts. 20 . Enfin l'administration peut détenir le pouvoir politique (cf. le développement et le renforcement de la technocratie). Cette première évolution révèle l’autonomie de l’administration par rapport au pouvoir politique : non seulement l’administration

400 700 1.200 2.100 5.000 12.000 10.500 40.500 0,002 Lorsque deux ou plusieurs commissaires sont en fonction dans la même société, le montant global de leurs honoraires est égal à la somme résultant de l'application du barème, majoré de 20 %. Lorsque le commissaire aux comptes d'une société est en même temps commissaire aux comptes d'une filiale, le montant des honoraires au titre de la filiale est égal à la somme résultant de l'application du barème, diminué de 30 %. Lorsque les

4,5 milliards de francs Au delà de 4,5 milliards de francs Lorsque deux ou plusieurs commissaires sont en fonction dans la même société, le montant global de leurs honoraires est égal à la somme résultant de l'application du barème, majoré de 20 %. Lorsque le commissaire aux comptes d'une société est en même temps commissaire aux comptes d'une filiale, le montant des honoraires au titre de la filiale est égal à la somme résultant de l'application du barème, diminué de 30 %. Lorsque les commissaires

(vol. II, p. 147) Poème Point Point cardinal Point d’exclamation Point d’interrogation Points de suspension Pôle Police Ponctuation Porte 155 155 156 156 158 158 158 162 162 171 176 178 186 186 186 189 190 190 191 192 194 202 202 210 228 20 sommaire du volume ii Pourcentage Préfecture, préfet Premier Prénom Préparation de copie Président Produit Prote Proverbe Quasi Quelque Réforme Région Réglure Religion Révolution Saint Satellite, voir Astre (vol. I, p. 206) Scène, voir Acte d’une

............................................................ 18 CHAPITRE 1: LES THEORIES EXPLICATIVES DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ........................................................ 20 1. LA PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE ......................................................................... 20 2. LA PERSPECTIVE POLITIQUE .............................................................................. 35 3. LA PERSPECTIVE PSYCHOLOGIQUE ET SYMBOLIQUE........................................