Cass Crim 24 Novembre 2009

vivant, exister 1 homicide par imprudence. => Cantonnement de la solution de l’assemblée plénière. Cass. Crim. Du 2 decembre 2003. Femme enceinte de 8 mois => accident de la circulation , les services de secours font césarienne sur place. L'enfant respire à la naissance et meurt 1 heure plus tard. Chambre criminelle décide qu’homicide avéré. Solution de 2001 depuis réaffirmée. Cass. Crim. 4 mai 2004. 1 sage femme procède à 1 accouchement et n’appelle pas le médecin alors quil y a un problème

Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs Merle

certains volumes peuvent être rédigés par des auteurs différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009. – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph. Malaurie, 4è éd., 2011. – Les régimes matrimoniaux, par

attroupements A - A) Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité de l’état 1 - 1. Nécessité de crime et délit commis par les individus formés en rassemblement ou attroupement. 2 - 2) Nécessité de crimes et délits commis à force ouverte 3 - 3) Nécessité d'un lien de causalité entre les crimes ou délits commis et le dommage allégué B - B) Modalité de la réparation Paragraphe 2 Responsabilité de l'État du fait des activités juridictionnelles A - A) Responsabilité de l'État du fait de la

lui-même. Ainsi, un malade mental ayant commis une atrocité fera l'objet de « mesures non-constitutives de peines » (affaire loubna-Bénaïssa). (Cf: loi de défense sociale du 1er juillet 1964, prévue pour les personnes ayant commis des faits qualifiés crimes ou délits). Socialement, une personne internée restera en général plus longtemps en internement, ce qui n'est donc pas toujours un avantage. Beaucoup estiment qu'il faut être prudent: il y a en effet des « dangers »: certains pays se plaisent à

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du

négociation collective (négociation d’autorisation, de dérogation, une normative), d’autre part parce qu’on a crée un certain nombre d’obligations de négociation imposé par la loi aussi bien dans les branches d’activités que dans les entreprises. - Loi 13 novembre 1982 qui impose pour la 1ere fois a l’employeur de rencontrer les partenaires choisis dans cette négociation annuelle, c'est-à-dire le délégué syndical. Jusqu’à ce texte de 1982, le délégué syndical exister avant depuis 1968 mais l’employeur pouvait

.............. 23 1.3.2. Disposition protectrice des sites ou vestiges archéologiques.... 23 1.3.3. Disposition protectrice de l’environnement ......................... 23 1.3.4. Disposition protectrice des sites et paysages........................ 24 1.4. Les servitudes d’utilité publique .................................................... 25 1.4.1. Régime juridique .................................................................. 25 1.4.2. Classification .....................................

Vocabulaire juridique, op. cit., p. 633. 21 G. CORNU, Linguistique juridique, Paris, Montchrestien, 2000, p. 226. 22 En ce sens, voir A. LEGRAND, « Incompétence », Répertoire de contentieux administratif, 2001, § 10. © Jurisdoctoria n° 7, 2011 24 Éléonore Gigon et Lucie Sponchiado faut-il déterminer aussi précisément que possible ce que l’on entend par auteur. En d’autres termes, le seul critère quantitatif ne suffit pas à dire qu’un acte est le produit d’une codécision. La nature des différentes

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez