Cassation 13 Mars 2014

pour éviter les dérives. 2005,2006 et aujourd’hui, aux états unis il y a une évolution jurisprudentielle qui tend à l’unité sinon à revenir sur la politique de discrimination positive notamment dans les admissions universitaires ( arrêt 22 avril 2014) Schuette v. Coalition to degend affirmativ Action ici la Cour suprême a admis la constitutionalité d’un amendement voté par referundum en 2006 et ajouté à la Constitution de l’Etat du Mishighan. Cet amendement interdit toute discrimination comme

est critiquée, notamment devant l’ONU, Gaillard non investi démissionne. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin (un libéral) peut accéder à la fonction du chef de gouvernement et les partisans de l’Algérie française n’apprécie pas cette hypothèse, car considéré comme susceptible de négocier avec la rébellion. Des soldats français ont été exécutés par le FLN. Une manifestation s’installe le même jour. II – Le détonateur : le 13 mai 1958. Cette manifestation prévue dégénère en émeute, les archives du

violent, comme au Bahreïn et au Yémen, parfois plus pacifique, comme en Algérie et au Maroc. Mais c’est en Libye que la répression des manifestants a été la plus forte, poussant l’Otan, avec la France et le Royaume-Uni en tête, à mener à partir du 19 mars des frappes “ciblées” contre les forces armées de Mouammar Kadhafi. Séisme en Nouvelle-Zélande. Un violent séisme a frappé Christchurch, la deuxième ville de Nouvelle-Zélande, le 22 février, tuant au moins 180 personnes. C’est le tremblement de terre

A. Le juge d’instruction C’est un magistrat du TGI. C’est une juridiction d’instruction du 1er degré. Ce juge d’instruction est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux et après avis du Conseil de la magistrature. La loi du 5 mars 2007 créée des pôles d’instruction. Pour la région Champagne-Ardenne, le pôle d’instruction se trouve à Reims. Ce sont des pôles qui regroupent plusieurs juges d’instruction et ils sont les seuls compétents en ce qui concerne les instructions ouvertes

notamment Provence­ Alpes­Côte d’Azur et le Nord­Pas­de­Calais ALGÉRIE DÉPART DU CHEF DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE par charlotte bozonnet A ussi puissant qu’invisible, il n’était apparu que sur de rares clichés datant des années 1990. Ce dimanche 13 septembre, le jour­ nal Ennahar a publié en « une » une photo inédite de l’homme, en costume et cravate, les yeux dissi­ mulés derrière des lunettes de soleil. L’information est tombée quelques heures plus tard : le général Mohamed Lamine Mediène, dit

Pour garantir la liberté d’action de l’autorité on lui a attribué des ressources propres pour financer ses interventions, autorisée à établir un prélèvement, impôt européen sur les entreprises du secteur. Le Traité de Rome (CEE + CEEA= ERATUM- 25 Mars 1957). Les évènements entre la CECA et l’échec de la communauté de défense ont confirmé que la seule voie de l’intégration économique restait praticable pour renforcer la construction européenne. Les 6 ministres de la CECA ont reconnu que la logique

droits élémentaires de l’homme. A la suite de la Révolution Fcaise on trouve Napoléon qui est très important pour les juristes car il créer le code civil = la codification : le fait de réunir le droit dans des codes. il créer le code civil le 21 mars 1804. Ce code civil encre certaines gdes idées de la rev., la première ambition de code civil et d’unifier l’ensemble des regles de la vie civil à l’ensemble du territoire = unification du territoire nationale : état unitaire. pour unifiier le droit

Organisation Juridictionnelle Les juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat. Le CE peut être juge au premier degré et en appel. La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré. On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est

pour tous et en ce sens elles différent des règles religieuses ou morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les contours du

 DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à