Cassation 3 Novembre 1932

“L’étranger” d’Albert Camus I. L’auteur Albert Camus naît à Mondovi (Algérie) le 7 Novembre 1913. Il est le second enfant de Lucien Camus, ouvrier agricole et de Catherine Sintes, une jeune servante d'origine es-pagnole qui ne sait pas écrire et qui s'exprime difficilement Le jeune Albert ne connaîtra pas son père. Grâce à l'aide de l'un de ses instituteurs, M. Germain, Albert Camus obtient une bourse et peut ainsi poursuivre ses études au lycée Bugeaud d'Alger. Il y découvre à la fois les joies

intégralement les risques liés à l’opération envisagée. a)    Les considérations relatives au client du notaire Jurisprudence : « Le notaire n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences personnelles de son client » (Cass. 1e civ. 28 novembre 1995 n° 93-15.659). Ainsi, par exemple, a été reconnu comme fautif, le notaire qui omet: -    d'avertir un marchand de biens des risques à ne pas insérer une condition suspensive d'obtention d'un prêt dans un contrat de vente (Cass. 1e civ. 9 juin

exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction des instances. SECTION I De l'action et de la représentation des parties. Article 2 — En matière civile et commerciale, les

françaises internes sont subordonnées à des degrés divers à ces juridictions européennes. ! §1: L’influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme ! La convention européenne des droits de l’homme fut signée le 4 Novembre 1950 mais n’est rentrée en vigueur que tardivement en France. Elle consacre un certain nombre de droits fondamentaux au profit des individus, par ex. le droit à la vie, garantit le respect de la vie privée, protège la liberté religieuse etc…

d’être ramassé en cours (vous serez ramassé au moins une fois pendant le semestre). Ce travail « maison » peut être soit manuscrit, soit dactylographié. Il sera bien évidemment noté. Pour ces deux premières séances, la méthode vous est rappelée page 5. 3/ Dix séances de 1h30 vous seront dispensées pendant le semestre. Pour des raisons de commodité, ces dix séances ont été regroupées en session de 5 cours de 3h00. 1 cours correspondant à 2 séances il vous faut donc préparer ces 2 séances pour chaque cours

cette rupture unilatérale devrait à l’autre des dommages-intérêts; il ne pourrait y échapper qu'en donnant une justification de la rupture en question.   Cette conception contractuelle a été condamnée par un arrêt de principe de la Cour de cassation, le 30 mai 1838 (Grands arrêts, n°30).   Cet arrêt se fonde essentiellement sur le principe de la liberté du mariage. Lorsque les époux se marient, ceux-ci doivent être entièrement libres. La période des fiançailles est un temps d'épreuve, sa

rupture unilatérale devrait à l’autre des dommages-intérêts; il ne pourrait y échapper qu'en donnant une justification de la rupture en question.               Cette conception contractuelle a été condamnée par un arrêt de principe de la Cour de cassation, le 30 mai 1838 (Grands arrêts, n°30).   Cet arrêt se fonde essentiellement sur le principe de la liberté du mariage. Lorsque les époux se marient, ceux-ci doivent être entièrement libres. La période des fiançailles est un temps d'épreuve, sa nature

il était quelquefois soutenu que, comme aux Etats-Unis, les tribunaux devaient accueillir l’exception d’inconstitutionnalité contre les lois à l’occasion des litiges portés devant eux (3). M. Jean-Louis MESTRE a d’ailleurs montré récemment (4) que, contrairement à ce qui était jusqu’alors soutenu, la Cour de Cassation, à cette époque, acceptait souvent de débattre du problème de la loi inconstitutionnelle. Le modèle européen (ou kelsenien) consiste dans la création d’une juridiction spéciale

historique 1.2 à la recherche du juge administratif autonome 1.3 la situation actuelle 2) Les juridictions administratives 2.1 Généralités 2.2 TA 2.3 CAA 2.4 Conseil d’Etat a) organisation b) compétences c) attribution d) intervention 3) Les compétences 3.1 généralités 3.2 les critères de compétences a) introduction b) historique c) l’arrêt Blanco d) les règles actuelles e) les règles particulières 3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées 3.3 l’arrêt Blanco

SEANCE 3 – LE PREJUDICE Accroche : L’article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité. Pour qu’il y ait responsabilité il faut un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité. Pour qu’il y ait réparation, il faut donc un préjudice mais ce dernier ne fait office d’aucune définition légale. Il faut cependant différencier le préjudice du dommage. Le dommage est une atteinte subie. Pour qu’elle soit réparée, il faut certain caractères. Si le dommage présente ces caractères