Cours institutions judiciaires

Pages: 23 (5731 mots) Publié le: 7 octobre 2014
Institutions judiciaires &
administratives (5)
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Partie 2,changement de Prof.

(Institutions Judiciaires)

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Conseils de lecture:

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.Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) !
.Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010)

Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif àl’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires
au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives.

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Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict
désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent
au sein de ces juridictions et quel’on appelle les auxiliaires de justice.

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Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger (cad trancher les litiges) ;
l’ensemble des tribunaux et des cours de justice de l’Etat français.

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Auxiliaires de justice: pour que ces cours et tribunaux fonctionnent il est nécessaire d’avoir
recours à ces derniers (avocats, greffiers, notaires, huissiers dejustice...). Ils ont tous le point
commun de concourir à l’administration de la justice. Soit ils assistent le juge dans l’exercice de ses
fonctions, soit d’assister ou de représenter les partis.

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Au sens large: les institutions judiciaires désignent tous les principes fondamentaux qui régissent le
fonctionnement de la justice française.

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Procédure Civile: ensemble de formalités à accomplirlorsqu’un différend est présenté à une
juridiction

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I - Juridictions Françaises

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A.Monopole des juridictions françaises pour rendre la justice
B. Dualité juridictionnelle française
C. Hiérarchie des juridictions Françaises

II - Acteurs de la justice française
III- Grands principes de la justice française

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I - Juridictions Françaises
Titre premier:Principes de l organisation juridictionnelle

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Toutes les juridictions françaises sont des organes de l’Etat, et il existe un monopole reconnu à
l’Etat français pour rendre la justice au nom du peuple français.

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A.Monopole des juridictions françaises pour rendre la justice

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a)Le principe du monopole de l’Etat

Le pouvoir de trancher les litiges est un attribut essentiel dela souveraineté d’un Etat, c’est à dire de
sa puissance. Cette puissance n’est soumise en principe à aucune exception. Le pouvoir de rendre la
justice est régalien1. Sous l’Ancien Régime ce pouvoir était théoriquement reconnu au roi. Par
conséquent les décisions des cours et tribunaux se faisaient toujours en son nom.
Dans une république la puissance de juger appartiens au peuple souverainreprésenté par ses élus.
La Justice est donc toujours rendue au nom du peuple français.
 

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L’idée de souveraineté du peuple justifie le monopole de l’Etat pour rendre la justice mais ce
monopole est également justifié par des considérations plus pratiques.
Les décisions de justice ne doivent pas être vaines mais effectives. Les juridictions sont dotées de
deux pouvoirs qu’il faut biendistinguer. Premièrement, le pouvoir de trancher et de dire le droit
(JURISDICTIO). Et deuxièmement le pouvoir d’ordonner pour que tout soit mis en oeuvre et que
son jugement soit exécuté avec l’aide, si besoin de la force publique. C’est l’IMPERIUM, droit
régalien parce qu’en France, l’Etat a le monopole de la contrainte physique.

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Cet imperium se traduit par la position sur chaque positionde justice de la formule exécutoire.
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Grace à cela, la partie qui a perdu pourra être contrainte de respecter la décision de justice. Ces
deux pouvoirs sont concrètement entre les mains des juridictions de l’Etat et aucune autre autorité
de celui-ci ne peut les exercer.

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Rendre la justice est aussi un devoir de l’Etat.
L’Art. 4 du Code Civil punit le déni de justice par des...
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