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Cours institutions judiciaires

5731 mots 23 pages
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Institutions judiciaires & administratives (5)
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Partie 2,changement de Prof.

(Institutions Judiciaires)

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Conseils de lecture:

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.Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) !
.Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010)

Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives.

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Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice.

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Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger (cad trancher les litiges) ; l’ensemble des tribunaux et des cours de justice de l’Etat français.

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Auxiliaires de justice: pour que ces cours et tribunaux fonctionnent il est nécessaire d’avoir recours à ces derniers (avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice...). Ils ont tous le point commun de concourir à l’administration de la justice. Soit ils assistent le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les partis.

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Au sens large: les institutions judiciaires désignent tous les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de la justice française.

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Procédure Civile: ensemble de formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction !

I - Juridictions Françaises

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A.Monopole des juridictions françaises pour rendre la justice
B. Dualité juridictionnelle française
C. Hiérarchie des juridictions Françaises

II - Acteurs de la justice française
III- Grands principes de la justice française

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I - Juridictions Françaises
Titre premier:

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  • Institutions judiciaires
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