Cause D Exonération Responsabilité Délictuelle

l’intérêt cargaison et le charterer. Section 2) L’absence de lien contractuel entre le vessel operator et l’intérêt cargaison. Chapitre 2 Le lien contractuel charterer / vessel operator. Section 1) Les obligations des parties relatives à la responsabilité des marchandises. Section 2) Les obligations relatives à la gestion opérationnelle de la ligne. Section 3) La résolution des conflits : le recours à l’arbitrage. Chapitre 3 Les recours contre les tiers. Section 1) Les recours du vessel

prendre en considération cette gestion du risque sur le plan juridique (Chapitre 1). Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités (chapitre 3). CHAPITRE 1 – LE RISQUE LIE A L’EXPLOITATION NORMALE Le risque lié à l’exploitation normale de l’entreprise suscite deux types de comportement de la part du chef d’entreprise : l’attitude de prévention qui a pour objectif

droit spécial de la vente ; le droit spécial du bail. On n’étudiera que le droit commun des contrats Le droit des contrats est une branche du droit des obligations. Le droit des contrats se divise en deux : le droit des contrats & la responsabilité civile. Responsabilité civil : obligation pour tous individu qui à causer un dommage à autrui de réparer le dommage (il n’y a pas de contrats les deux parties ne se sont pas engager). En droit des contrats il y’a obligation d’exécuter le contrat mais cette

qui s’y opposeraient. Lorsque l’infraction est commise sur un membre du groupe sur un membre d’un autre groupe, la réaction a un caractère collectif. Donc, le groupe de la victime peut se venger du groupe du criminel : donc, c’est un système de responsabilité collectif, ce qui peut dégénérer bien vite. L’instinct de survie conduit les hommes à mettre en place des systèmes de limitation de la vengeance privée (la loi du Talion). Vengeance privée mais pas un système anarchique car on ne se venge pas

n’implique pas nécessairement des échanges financiers. Pour un CT de mettre en disposition un terrain constitue une part onéreuse du contrat alors même qu’il n’y a pas d’échange monétaire. Le critère onéreux d’un marché peut s’entendre comme une exonération de charge ou bien comme une mise à disposition d’un bien. Donc une notion à interprété largement: le but est de faire rentrer le plus de contrat dans la qualification de MP encore une fois. L’idée est d’imposer le respect des règles issue de CMP

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

INTRODUCTION § 1: Les sources du droit des obligations. L’obligation a pour source un contrat si elle découle d’un accord de volonté et délit si elle provient du dommage causé par la faute d’un tiers. Il y a 5 sous catégorie d’obligations: - Le contrat: c’est l’accord de volonté destiné à créer des obligations. - Le quasi contrat: fait licite volontaire mais qui ne compte pas d’accord de volonté, qui oblige son auteur, notamment envers les tiers (ex: la gestion d’affaires, la répétition

Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec -

dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties : ......................................................................................................... 30 II. LE RAPPORT ENTRE TRANSPORTEURS ET CLIENTS : .......................................................... 31 1) Le transport

règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le spécificité du droit objectif réside dans le fait qu’elle s’applique à tous et qu’elle ne désigne personne en particulier (article 1382 du Code Civil oblige celui qui cause un dommage à autrui de le réparer. - On peut être responsable mais pas coupable). A. Les branches du droit objectif : 1. Le droit international : (cf pages 7 et suivantes) ← Privé – public - européen - Le droit international