Cause De Inflation Legislative

Hitler et l’Allemagne : - Contexte historique → humiliation par rapport à la rigueur du traité de Versailles - Contexte économique → mauvais fonctionnement de la république Weimar - Contexte social → révolte + hyper inflation + crise - Parti nazi gagne les élections législatives (1932) et sollicité car extrémiste - Hitler nommé Chancelier (1933) - Mort d’Hindenburg (1934) = pleins pouvoirs à Hitler et prises de mesures (déportation des juifs, limitation des libertés, actions des SS + dissolution

non » qui va des communistes aux MPR) ⇨ + chute gouv Pompidou en OCT 62 (seule motion de censure réussie) + GDG accusé de Césarisme ⇨ dissout assemblée et propose référendum ⇨ 28 OCT 62 : 62 % oui ⇨ Nov 62 : élections législatives : GDG-majorité absolue siège pour UNR + RI (rep indépendante) L’apogée de la république Gaullienne (1962-65) : Forte croissance éco : Boom éco (♥ 30 glorieuses) + baby boom (stimule dépenses) Période de forte croissance : + de 5%/an =>société

loi, ceci traduit l'héritage révolutionnaire de la loi expression de la volonté générale. Depuis 1958, on assiste à une mise en cause de la loi. La désacralisation de la loi ou la banalisation de la loi est passée en 1958 par l'encadrement matériel de la loi prévu par l'article 34. A la fois, la loi était dévalorisée, mais elle se porte très bien. Cette inflation législative conduit à une mauvaise application de la loi notamment en matière pénale. Depuis les années 80, le statut de la loi a changé,

● Le 2nd choc pétrolier met fin aux illusions : Prix du pétrole : x2 (1979 guerre en Iran) et hausse du $. Inflation = 14% en Fr. (Tjrs <10% jusqu'en 83 [RFA inflation >5%]) les produits fr se vendent mal (trop cher) et la Fr se relance par l'armement (retard dans les hautes techno.) 2) La crise sape les piliers de la croissance 3 piliers des 30 glorieuses remises en cause (mode de productivité fordiste, Etat Providence, croissance quantitative de la demande). Diminu° des export. fr

Histoire du XXe siècle : 1973 à nos jours Vers la mondialisation Serge Bernstein, Pierre Milza | | Une longue crise insolite Le déroulement de la crise => Deux signes avant-coureurs : chômage (entre 2 et 3% des actifs) et inflation (jusqu’à 5% par an : croissance a exigé la création de monnaie, entreprises augmentent les prix pour préserver leurs marges). => Affaiblissement inexorable du dollar menace le S.M.I. => premier déficit commercial des États-Unis survient en 1971 => suppression

précautions pour le citoyen. - Historique de la codification Pendant le XIXe s., la codification napoléonienne était appréhendée comme une œuvre législative parfaite (Code civil, Code de commerce, Code pénal). Ces différents codes présentaient des règles de forme et de fond indéniables. Leur contenu répondait aux besoins de la société. La rareté des réformes législatives marquait la pertinence de ces textes pour répondre à toutes les situations juridiques. Il fallait que « le chantier de la codification

DU TRAVAIL? Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif, les accords européens et internationaux, mais également à la volonté gouvernementale de

transition vers une modernite juridique. La codification avait pour longtemps été ignoree, sans etre vue comme une necessite. C’est surtout a cause des circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi de la premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant par Justinien, Louis XIV, Bonaparte pour que plus tard les codes participent a l’affirmation de l’independance politique et

gouvernement. En pratique, on observe aujourd'hui un éclatement du pouvoir réglementaire entre de multiples acteurs, et une confusion des genres entre les normes édictées. L'inflation réglementaire est par ailleurs indissociable de l'inflation législative dénoncée depuis une trentaine d'années, et l'idée d'inflation, empruntée au vocabulaire économique, traduit bien l'idée à la fois d'une surproduction de normes, et à une perte de leur valeur. La cohérence constitutionnelle est aujourd'hui sacrifiée

grand tournant Succès de la droite aux législatives Manifestations étudiantes Réélection de Mitterrand Les socialistes regagnent la majorité (relative) à l’Assemblée 1977 1979 1981 Mai Juin François MITTERRAND 1984 Juin Juillet 1986 1988 François MITERRAND 1991 1992 Mai Edith Cresson remplace Michel Rocard Pierre Bérégovoy remplace Edith Cresson à Matignon Traité de Maastricht Victoire écrasante de la droite aux législatives deuxième cohabitation. Edouard Balladur