DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT

FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL?

Introduction
Qu’est-ce que la simplification ?
La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif, les accords européens et internationaux, mais également à la volonté gouvernementale de s’immiscer d’avantage dans les décisions sociales et entrepreneuriales.
Après avoir présenté les différentes tentatives de simplification engagées par le gouvernement ces dernières années, nous nous attacherons à comprendre les conséquences de cette inflation législative, qui est l’objet aujourd’hui de beaucoup de critiques, et celles observées sur le marché du travail. Enfin, il sera intéressant de regarder ce qui a été réalisé chez nos voisins européens, notamment en Allemagne, au Danemark et en Suisse, afin de savoir s’il est possible de transposer certaines de leurs initiatives en France.

I/ Les différentes tentatives de simplification
Le 2 janvier 1973, un nouveau code du travail est entré en vigueur. Il vient compiler les parties législatives et réglementaires composant le code du travail. Ce nouveau code du travail se divise en neuf livres comportant en tout 600 articles. Les différents gouvernements qui se succèdent et les nombreuses dispositions relatives à l’emploi qui sont légiférées sont venus gonfler le code du travail en vigueur et en complexifier sa lecture, autant pour les entreprises que pour les salariés. Ainsi, un travail de simplification du code du travail est entamé en à compter de 2005.

A partir de février 2005, un travail de recodification du code du travail est entamé et sera achevé en 2008. Ce travail amène à la création d’un nouveau code du travail