Cause Subjective

principe pas assimilée à une faute du salarié, sauf dans l'hypothèse de la mauvaise volonté de sa part. L'insuffisance professionnelle doit en outre être distinguée de l'insuffisance de résultat. Pour ce qui concerne les activités commerciales, la cause réelle et sérieuse doit s'apprécier de façon objective par rapport au secteur d'activité. Les motifs généralement invoqués pour un licenciement pour insuffisance professionnelle sont multiples : incompétence, erreurs, échecs, inaptitude professionnelle

licenciements Section 1 : Le licenciement pour cause personnelle Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l'employeur. Il faut distinguer le licenciement pour cause personnelle, qui tient à la personne du salarié, et le licen­ciement pour motif économique, qui est indépendant de la personne du salarié. 1. La notion de cause réelle et sérieuse Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire un motif objectif

soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié. En cas d'absence du salarié L'absence du salarié à l'entretien ne peut pas lui être reprochée. Cependant, cette absence ne remet pas en cause la suite de la procédure (sauf en cas de convocation irrégulière), et l'employeur peut par la suite notifier au salarié son licenciement par lettre. Haut Lettre de licenciement Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée

licenciement par lettre recommandé accusé de réception au moins 2 jours ouvrables après l’entretien. La lettre de licenciement doit contenir  les motifs précis du licenciement, La nature des faits reprochés, sinon, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

sur une cause réelle est sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave. En l’espèce, il s’agit d’un licenciement pour non mobilité de la part de l’employeur. Le non respect de cette clause est justifié par une atteinte à la vie familiale de l’employé. Conclusion Le licenciement le l’employé pour faute grave n’est pas justifié car la seule cause de mobilité et l’atteinte à la vie familiale de l’employé l’en empêche. L’employé bénéficiera alors d’indemnité pour absence de cause réelle et

Fiche Technique n° 3 La procédure de licenciement pour motif disciplinaire L e recours au licenciement d’un salarié est douloureux car il engage la responsabilité civile de l’employeur qui rompt le contrat du salarié en cause et dans certains cas, le salarié peut engager sa responsabilité pénale. Le licenciement répond à une procédure stricte, qui faite sous le coup de l’émotion peut conduire l’employeur à commettre des erreurs. La procédure de licenciement pour motif personnel répond

I Les cas de rupture de la relation de travail 1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur. 2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise. 3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance

personnel Le licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne du salarié. Un licenciement pour motif personnel peut être : •un licenciement pour faute grave ou faute lourde. •un licenciement hors faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, maladie ou accident du travail. Principe du motif de licenciement personnel La cause du licenciement personnel doit être réelle et sérieuse  : •le licenciement est fondé

 . La procédure en cas de licenciement pour motif personnel Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise : convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ; respecter un préavis. A savoir Lorsque le licenciement concerne

de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une cause réel et sérieuse de licenciement. La rémunération ne peut être modifiée sans le consentement du salarié. La fonction / qualification aussi. Par exemple si un salarié après un accident est inapte à assurer son emploi, l’employeur va être obligé de reclasser