Causes Réforme Quinquennat

sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre

1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette volonté. (La Première Guerre Mondiale a entraîné 40 millions d’habitants, il y a 1,5 millions de morts.) Dans les faits, le rehaussement de l’exécutif a lieu au plan administratif

politique de la 5e république. […] Parmi toutes les modifications de la Constitution, nous pouvons citer 3 séries de réformes qui paraissent essentielles. La première série est celle qui touche au statut du chef de l’état. La révision du 6 Novembre 1962: élection du président de la république au suffrage universel direct. La révision de 2002 inclut par exemple le quinquennat. Ces deux révisions ont bouleversé le statut du chef de l’état et renforcer sa prééminence au sein des institutions

1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par

décennies. Nous l’avons occupé fugitivement, quelques mois, quelques années, pour l’exercer „„ „ „ „ 20 entRetien avec fRançois HoLLande pleinement sans jamais y rester plus d’une législature. Nous avons, à chaque fois, réalisé des réformes, changé profondément la donne, construit des acquis sur lesquels la droite peine heureusement à revenir même si elle y met toute sa volonté revancharde. Mais nous avons à chaque fois – parce que c’est la démocratie – laissé la place, et ce qui doit

puis donnent lieu à des réorganisations : par ex. le Cartel des gauches (1924, avec E. Herriot) se termine avec R. Poincaré, et le Front populaire (1936, avec L. Blum) n’empêche pas l’arrivée au pouvoir de P. Reynaud, et même de P. Pétain ! 2°. Les causes de l’instabilité sont nombreuses. D’ordre politique, telles que les évènements traversés (affaire Dreyfus, guerre mondiale, grise économique des années 30), ou l’apparition de nouvelles idéologies de gauche qui bouleversent le système politique (radicaux

la promulgation est une formalité car il ne fait qu’attesté de sa force exécutoire, il ne peut pas refuser la promulgation de la loi, il ne dispose d’aucun veto. Le cabinet ministériel est l’élément moteur du régime, il est donc l’initiateur de réformes et pour faire passer sa politique, le cabinet doit pouvoir intervenir dans le législatif c’est pourquoi il partage avec le parlement l’initiative des lois, il va également pouvoir s’impliquer dans la discussion du texte au sein du parlement.

en tête au législatives. Donc le cabinet sera prédominat sur sa majorité parlementaire. La responsabilité politique sera donc très rarement mis en jeu. Il y aura plutôt q de confiance. Le gvt restera lgtps en fonction et fera facilement passer ses réformes. C’est ce qui se passe aux UK depuis mi-XIXe siècle. Déséquilibre pv au profit cabinet moniste et multipartisme ? (scrutin major à 2 tours ou représentation proportionnelle : partis politiques nombreux) entente électorale en général, perdure ? Le

1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par