Causes Réforme Quinquennat

plupart des cas le président de la république a le choix entre demander au peuple de se prononcer directement ou demander le vote du Congrès. Un seul président a décidé de consulter le peuple, c'est Jacques Chirac sur le passage du septennat au quinquennat. Les référendums obligatoires, en Suisse par exemple, les référendums constituants sont impératifs. Ainsi que pour ratifier certains traités internationaux (OTAN, implication d'un transfert de la souveraineté de l'état suisse). Exemple : 4 mars

réglementaire qui régissent l’exercice de leurs compétences. La réserve c’est que les collectivités ne peuvent toucher aux conditions essentielles d’exercice d’une liberté public ou d’un droit constitutionnellement garanti. Outre l’idée d’expérimentation la reforme de 2003 introduit la notion de subsidiarité (niveau optimal de compétence en vue de se rapprocher de l’administré). Article 72 alinéas 2 de la constitution « Les collectivité territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences

réglementaire qui régissent l’exercice de leurs compétences. La réserve c’est que les collectivités ne peuvent toucher aux conditions essentielles d’exercice d’une liberté public ou d’un droit constitutionnellement garanti. Outre l’idée d’expérimentation la reforme de 2003 introduit la notion de subsidiarité (niveau optimal de compétence en vue de se rapprocher de l’administré). Article 72 alinéas 2 de la constitution « Les collectivité territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences

étendre encore davantage les pouvoirs des régions et transformer l’Italie en Etat fédéral. Mais cette réforme n’a pas abouti. Elle avait été adoptée par le Parlement en 2005 mais elle a été rejetée par le peuple lors d’un référendum organisé en 2006. Il n’y a encore que quelques années, l’autonomie des communautés autonomes espagnoles était plus étendue que celle des régions italiennes. Mais depuis la réforme de la Constitution adoptée en 2001, c’est l’inverse. Certes, les régions italiennes ne disposent

précédent a été incapable de résoudre. Face au risque de guerre civile, le dernier président de la IVe République René Coty choisit de faire appel au général de Gaulle : ce dernier accepte de devenir chef du gouvernement à condition de pouvoir réformer les institutions. Son retour aux affaires marque la fin de la IVe République. Le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente le texte constitutionnel qu’il appelait de ses vœux depuis la Libération en un lieu et à une d chargés de sens : la

.......................... 42 Leçon 1 Le modèle stalinien au début des années 1950 .................................................................................................................................. 43 Leçon 2 Déstalinisation et réformes (1953-1964) .............................................................................................................................................. 44 Leçon 3 L’URSS de Brejnev (1964-1982) ................................................

défavorables). Interrogé sur l’échéance de réception des logements, le directeur général de l’AADL n’a pas voulu se prononcer, pour enfin la situer à fin 2015, alors que plus de 50 000 logements étaient prévus d’être réceptionnés avant la fin du quinquennat 2009/2014. Le retard accusé dans la réalisation de ces logements qui ont coûté cher à l’Etat est dû, selon le conférencier, au manque de «rigueur» et de « discipline » de la part des citoyens qui ne res- Aucun agrément n‘a été encore

Royaume Unis jusqu’à obtenir l’indépendance de chaque Etat membre de la confédération. Confédération => fédération. Cette transformation, c’est la constitutionnalisation, les états fédérés n’ont pas la souveraineté interne ni externe. La Suisse reformé en 1815 en confédération, 1848 en une fédération, sans avoir perdu la nomination de confédération. Belgique est un état fédéral. B. L’instabilité institutionnelle Fussent la confédération est une organisation politique particulièrement

........................... 36 B) C) § 2. « Haute trahison » et « Empêchement » : des notions riches de potentialités. .... 38 Les usages gaullistes : des palliatifs disparus................................................... 39 Bien fondé d’une réforme du concept politico-pénal de Haute trahison sujet à la Une éventualité critiquable : la dissolution de ses juges par l’accusé. ............. 40 La nécessaire distinction entre responsabilité politique et responsabilité pénale. 41 Section 2 : § 1.

fr/club-prevention-securite édito Vive l’impôt ! v. vincenzo E Nicolas Braemer, nicolas.braemer @territorial.fr Rédacteur en chef Pendant des années, les gouvernements de droite et de gauche ont rivalisé de couardise sur la réforme fiscale n ces époques où le ras-le-bol fiscal devient la nouvelle évidence des bienpensants, il est temps de réhabiliter l’impôt. Oui, l’impôt est bon, oui l’impôt est nécessaire, oui l’impôt est juste. Il l’est dans son principe, et il l’est