Causes Réforme Quinquennat

B. Les pratiques et les ajustements des institutions Deux procédures existent pour modifier la constitution : – le président de la République peut demander par référendum – le vote du congrès à Versailles : réunion des deux assemblées Pour les réformes importantes, on utilise toujours le référendum. 1) La personnalisation du pouvoir L'élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962 : en 1962, l'indépendance de l'Algérie n'est pas acceptée par tous. Le 22 août

entre cohabitation et présidentialisation. La constitution reste, tout de même, la même. La fin de la 3ème cohabitation entend que les cohabitations ne se reproduiront plus, en mettant en place de nombreux aspects : On assiste à la mise en place du quinquennat. De plus, les présidentielles sont en premier, dans le temps, ce qui permet d’obtenir la majorité. * Période d’unité (De 2002 à nos jours) : On assiste à une hyper présidentialisation avec Nicolas Sarkozy. La France est habituée à des changements

à la 23ème révision. Texte qui a été révisé de manière fréquente et substantielle. Deux séries de causes qui se trouvent à l’origine : - La durée même de l’application de la constitution, apparaît qu’un texte qui a 50 ans d'ancienneté, fallu qu’il soit adapté pour intégrer des situations nouvelles. Essayer de corriger des déséquilibres qui risquaient d’affecter le fonctionnellement du régime - Causes externes, construction européenne, chaque fois qu’un grand traité est élaboré pour agrandir la construction

main sur le fonctionnement d'un gouvernement, ce sont les hauts fonctionnaires. Un même secrétaire général va voir les ministres défiler, et c'est lui qui dirige en fait. La démocratie ne fonctionne que si elle est raisonnable. B- Les causes 1- Causes juridiques Blocage du droit de dissolution. Il n'y avait aucune raison pour que les Président ultérieurs respectent la déclaration de Grévy. Mais vont le faire. Dans l'imaginaire collectif, ce qu'a fait Mac-Mahon est un coup d'Etat, et aucun

élément de dysfonctionnement, l'ancien Premier ministre Jean Pierre Raffarin rappelle avec bon sens : "Le rôle du Premier ministre relève plutôt de la mise en œuvre, il est le chef des chantiers présidentiels, l'ingénieur du social, le technicien des réformes, mais aussi le pédagogue des travaux en cours" et de conclure plein de sagesse que "la Vème République a permis la modernisation de notre démocratie, elle doit être préservée" Ainsi cette Vème république apparaît aux yeux de la droite comme encore

réélection pour un quatrième quinquennat en 2014. D’autres réformes sur l’économie entièrement dépendante des hydrocarbures sont envisagées : gel des recrutements dans la fonction publique, contrôle plus strict du commerce extérieur, report des projets non urgents. La transition d'une économie de rente à une économie hors hydrocarbures pourrait plonger le pays dans des crises sociales de plus en plus aiguës. Mi-février, le FMI avait aussi appelé l'Algérie à accélérer ses réformes économiques. "Une consolidation

crise politique de 1958. La Cinquième République est donc une République avant tout taillée pour et par DG. C’est lui qui lui donne son caractère présidentiel. A. Un nouveau régime (1958-1962) 1. DG, c’est le rejet de la Quatrième République Des causes profondes : la Quatrième est un régime instable. (Doc 2 et 3 p 192) La Constitution de la Quatrième adoptée en 1946, sans enthousiasme, par les Français fonde un régime parlementaire. Elle donne au parlement (surtout à l’Assemblée nationale) la prééminence

exécutant de la politique décidée par l’Elysée. Retour de la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89

Rappelons que ces deux lectures étaient des lectures alternatives au regard de ce que nous avions déjà désigné comme étant la réversibilité de la Vème République . Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution ne semble pouvoir évoluer que dans un sens : celui d’un lien vertical entre le Président et le Premier ministre , ce dernier voyant son rôle défini par le Président. Sous-chapitre

soumis par référendum le 28 Septembre et est adopté de manière triomphale par DG : 85% de participation et 81% de oui. Approbation du retour du Gral DG. Constitution promulguée le 4 Octobre 1958. Début de la Vème République. Section 2 : Les Causes (Pk cette crise, pk DG ?) Paragraphe 1 : Impuissance de la quatrième république 4ème république qui s’écroule car incapacité à s’occuper du processus de décolonisation. Démocratie française qui est difficile à gouverner. Cela renvoie à 3 éléments :