Causes Réforme Quinquennat

crise de 62 va perpétuer le régime. 1) La crise de 62 ou réforme de 62 énonce 3 éléments : - DE GAULLE souhaite l’élection du président de la république au suffrage universel direct pour d’autre c’est une mauvaise idée et pense que c’est à cause de l’attentat du petit Clamart du 22 août 62. Cet attentat à été utilisé par DE GAULLE comme un prétexte puisqu’il n’a pas encore la majorité absolu pour le soutenir. La réforme est donc énoncée pendant que le parlement est hors session. Dans

encore, le régime est trop rigide. Il commence avec un mauvais départ. L’élection présidentielle de décembre 1848 marque le triomphe de LNB de tendance impériale. Les élections législatives de mai 1849 portent à majorité une Assemblée royaliste. Les causes de la mésentente peuvent aussi venir du fait du non renouvellement du Président. LNB va demander à l’Assemblée de bien vouloir réviser la Constitution pour supprimer le principe de non renouvellement du Président. Elle refuse. Il va alors réaliser

investi par le parti, de perdre des subventions. On a un système dans lequel on a l'impression que ce sont les candidats d'un parti et d'un autre qui s'affrontent, les parti ont récupéré cela, et font leur cuisine, et investissent un candidat. Cette réforme a conduit parfois à rendre b.L'élection à la présidence Tous les citoyens oeuvent se présenter candidats, mais avec le systeme de parainage, le nombre de candidats est plus limité.Certains considéraient que la Ve republique serait un tournant dans

trop loin la consécration de la souveraineté nationale, les IIIe et IVe Républiques ont finalement abouti à la mise en place d’un système instable, inefficace et contraire aux buts escomptés. Les constituants de 1958 vont s’attacher à identifier les causes des dysfonctionnements et d’y remédier. A- L’adaptation aux échecs des IIIe et IVe Républiques : le parlementarisme rationalisé Malgré l’extraordinaire fécondité des IIIe et IVe Républiques en matière institutionnelle, sociale et politique, nous

en mai 68 contestation étudiante débouche sur heurts avec policiers ; universités paralysées + affrontements violents. ⁃ Causes des révolutions surtout domaine étudiant, aussi exclus de la croissance, conditions de travail difficiles (taylorisme) + rigidité sociale. ⁃ Syndicats appellent à la grève générale le 13 mai => dG condamne la « chienlit », malgré qq réformes la crise s'amplifie. ⁃ L'AN est dissoute le 30 mai, nvelle AN de droite qui semble assurer victoire de dG mais … 6) Le

méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles du fait des évolutions de la société. D’une manière générale, la Constitution peut se définir au sens matériel

Pompidou a gagné popularité (alors que sa dispari° a montré faiblesse pvr) = décide remplacer par fidèle + effacé : Couve Murville. Pompidou présente candidat succession présidence. => échec référendum avril 69 : faut voir consulta° (réforme région = décentralisa° et réforme sénat) comme test. (53% non) = de Gaulle désavoué se retire Colombey-les-2 églises où rédigera mémoires jusque mort (9 nov 70). Mort provoque immense émo° dans monde = deuil planétaire II/ L'après de Gaulle (69 à nos jours) A/ La

départ plusieurs sortes de sénateurs, 75 étaient nommées à vie par l'Assemblée Nationale, et les autres élus pour 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans, selon un mode de scrutin à plusieurs degrés, au suffrage universel indirect. Modifié par la réforme de 1884, avec la dé-constitutionnalisation de l'article 9. Le fonctionnement est le même que pour la chambre des députés. Le Sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre des députés, malgré tout quelques nuances à opérer, il participe à l'élection du

prudent avec un quelconque intérêt normatif. Malgré tout, la notion de Maurice Duverger peut être un atout pour améliorer notre système politique. En effet, la comparaison des régimes proche du nôtre permet de prendre la mesure des causes constitutionnelles et des causes politiques de notre système politique globale. A partir de cette comparaison, on peut notamment remarquer que les présidents de la République de Weimar ont pu abuser de l’article 48 ou de la possibilité de dissoudre l’Assemblée. On

précédent. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé au rang de matière théorique aux étudiants de première année de droit. Désormais, le droit constitutionnel, et notamment le contentieux constitutionnel, est présent dans les prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit