Causes Réforme Quinquennat

1981 | 8 mai 1988 | 7 ans | 10 candidats. | François Mitterrand | 8 mai 1988 | 7 mai 1995 | 7 ans | 9 candidats. | Jacques Chirac | 7 mai 1995 | 5 mai 2002 | 7 ans | 9 candidats. | Jacques Chirac | 5 mai 2002 | 16 mai 200 | 5 ans (loi sur le quinquennat) | 16 candidats. | Nicolas Sarkozy | 16 mai 2007 | 6 mai 2012 | 5 ans | 12 candidats. | François Hollande | 6 mai 2012 | | | 10 candidats. | Plafonnement des dépenses électorales, on était de l’ordre de 16-17 millions d’euros pour les premiers

le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen

a des causes qui tiennent à la constitution elle-même mais ce ne sont pas les causes essentielles : le président de la république et les ministres n’ont pas véritablement de prérogatives protégées contre l’empiètement parlementaire. Ils n’ont pas d’attributions qui leur permettent de jouer un rôle important dans la vie politique. Le président de la république peut dissoudre la chambre des députés mais il lui faut l’accord du sénat : il a été impossible d’obtenir l’accord du sénat. Causes politiques :

guerres d’indépendance impossibles à éviter (guerre d’Indochine, d’Algérie,…) La guerre d’Algérie met fin au régime en 1958 La vie économique Les dommages causés par la guerre sont impressionnants: 635000 victimes, de nombreuses infrastructures détruites (chemin de fer, ponts, usines, villes détruites), un état désorganisé. En 1945, des réformes importantes sont entreprises: L'Etat décide d'intervenir dans l'économie (Etat providence). Un Plan prévoit les priorités en matière de modernisation et

est qu'elle a durée 3 ans de plus que les autres et que cette fois c'est le président qui est de droite. Les inconvenants de la cohabitation est le blocage de certaine reforme, brouille l'esprit des français, … mais l'avantage est la modération du pouvoir. Pour éviter la cohabitation, le referendum de 2000 adopte un quinquennat et inversion du calendrier (d'abord la présidentielle puis législative). La Vème république reste un régime parlementaire c'est à dire qu'il est fondé sur la séparation

Cette période de convergence favorise la prééminence du président de la république. Il est le chef, domine l’exécutif et n’est pas responsable devant le parlement. Cela peut varier selon les personnes mais cela ne s’est jamais démenti. Depuis le quinquennat, la domination du président n’a pu qu’être confirmée et renforcée. ¤ Et l’autre configuration : la cohabitation. Depuis 1986, se sont concentré 9 ans de cohabitions. Le régime n’est plus présidentialiste, mais c’est un régime primo ministériel

régime politique de la France depuis 1789. Section 1 : ------------------------------------------------- Les conditions historiques de l’avènement de la 5ème République Paragraphe 1 : ------------------------------------------------- Les causes de la naissance de la 5ème République A/ La cause profonde : la faillite de la 4ème République La République est née en 1946. Sur les plan constitutionnels : des mécanismes juridiques défaillants La constitution de la 4ème avait institué

selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. Le référendum apparaît comme naturellement démocratique étant caractérisé par une consultation grandeur nature, l’existence d’un code établi, un objet réel et non personnel

droit de message. Une 3ème loi importante est la loi du 20 novembre 1873, la loi sur le septennat, confiant au président un mandat de 7 ans, repris dans la Constitution. 1958 jusqu'à la révision de la Constitution du 6 octobre 200 qui instaure le quinquennat à travers un amendement. B) Les acquis relatifs au pouvoir législatif Le bicamérisme /bicaméralisme : un parlement de 2 chambres (Article 24, alinéa 2 : « Le parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat »). La question d’un parlement

ayant été rappelé pour sortir le pays d'une crise, il en profite pour réformer toutes les institutions et mettre en place une République avec un pouvoir éxécutif fort telle qu'il la rêve depuis 1940. Au cours des nombreuses révisions de la Constitution, l'équilibre entre le spouvoirs publics est modifié et le pouvoir du Président est parfois minoré comme en 2000 avec la réforme du mandat présidentiel qui instaure le quinquennat, ou majoré avec le développement des nouvelles prérogatives appelées