Cautionnement En Droit Marocain

Chapitre I - Système bancaire marocain 1 M. BENALI Définition et rôle de la banque La banque peut être définie comme un intermédiaire financier ou comme un agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission

celui du crédit d’investissement, qui s’est retrouvé contrôlé par des moyens indirects, plus flexibles, permettant aux entreprises de s’équiper, se développer et contribuer, par la même occasion, au développement économique du pays. La Banque Marocaine de Commerce Extérieur, étant engagée dans ce cadre s’est voulue, et se veut une banque qui répond, efficacement, à toutes ces exigences économiques. Elle offre, de ce fait, une multitude de produits bancaires pour les différents besoins des agents

dahir du 10 février 1959 : - d’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui le demandent ; - de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements ; - de gérer les caisses ou service spéciaux qui peuvent lui être confiés. » La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près de 160 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal

BIBLIOGRAPHIE 55 INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail au sein de l’entreprise ne reconnaissent aucune particularité à la PME, à cela s’ajoute l’éternel

d’un marché pour la fourniture des semelles en caoutchouc épaisseur 9 mm. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré gratuitement du Bureau COD, Direction Ressources Humaines et Juridiques, 8 Bis, Rue ABDERRAHMANE EL GHAFIKI - RABATAGDAL Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 300 000,00DH. Les soumissionnaires sont tenus de déposer séparément, à leur offre, au plus tard le 15 juin 2011, au Département Gestion et Achats - Service Achats, sis 8 bis rue ABDERRAHMANE EL GHAFIKI – AGDAL-

qui s’engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage à en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Afin d’éviter les dérapages et les désagréments rencontrés par les acquéreurs, le législateur marocain est intervenu par le biais de la loi n°44-00 en date du 03 octobre 2002 entrée en vigueur depuis le 07 novembre 2003. Cette loi prévoit un mécanisme qui s’échelonne dans le temps : la VEFA connaît un contrat de réservation (I) (facultatif et non

secteur bancaire n'a pas pu s'échapper aux mutations introduites par la mondialisation qui plaide à une autonomie et plus de libéralisation du secteur bancaire .chose qui rend la concurrence de plus en plus acharnée. Pour cela le secteur bancaire marocain s'est obligé de suivre les changements au niveau des banques internationales, en adoptant de nouvelle stratégies et dans ce cadre la banque populaire à déployer des efforts pour amélioré ses produits et mettre au marché de nouveau projet tel que

Code de Travail marocain : Dès l’article 475 jusqu’à l’article 528 Livre IV : De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage Chapitre premier : De l'intermédiation en matière de recrutement Section I : Dispositions générales Article 475 : Pour l'application du présent chapitre, on entend par intermédiation toute opération ayant pour objet le rapprochement de l'offre et de la demande en matière d'emploi ainsi que tous services offerts aux demandeurs d'emploi et aux employeurs

Introduction…………………………………………………………………………………….3 Première partie : présentation de la banque populaire…………………………..……….8 CHAPITRE  I : La banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire

Le statut des agences de voyages - en droit marocain - à la lumière de la loi n° 31-96  I- Définition de l’agent de voyage : Est considérée comme Agent de voyages, toute personne physique ou morale qui de manière habituelle, à titre lucratif et à l’exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a) L’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des; produits de cette activité b) La prestation de services pouvant être