Cautionnement En Droit Marocain

constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier ou de compléter une ou plusieurs dispositions de l'accord antérieur; - Maître d’œuvre - tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution du projet à réaliser; - Entrepreneur : personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis-à-vis du maître

Négociables au Maroc 1-Billets de trésorerie 2-Les Bons de sociétés de financement 3-Les certificats de dépôts 4-Les titres de créances titrisées Les Titres de Créances Négociables au Maroc Au début des années 80, le marché monétaire marocain était confiné au seul compartiment interbancaire. Dans le cadre de la réforme des années 90, il a été élargi à un nouveau compartiment : Le compartiment des autres titres de créances négociables (TCN). L’institution de ce marché répondait à plusieurs

aux trois derniers exercices. La demande précitée doit être servie avec un soin particulier notamment, en ce qui concerne les volets : - activité avec douane : l’entreprise précise les régimes douaniers usités (régimes économiques en douane et/ou droit commun) ; - respect des lois et règlement douaniers : l’entreprise déclare les affaires contentieuses enregistrées à son encontre autres que les contraventions de 4ème classe en précisant la référence de l’affaire et le bureau douanier concerné (Cf

1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 4. le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 5. les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 6. le bordereau des salaires minima. 7. le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de l’administration

commerciales, la CNCA traitait toutes les opérations bancaires. Depuis 1998, le CNCA a enrichi sa gamme en offrant des services, des produits et crédits, devenant ainsi une banque universelle et l’un des principaux acteurs du secteur bancaire  marocain. En juin 2004 le statut de la CNCA à changé et il est devenue le Crédit Agricole du Maroc, une Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole promulguée par le Dahir n° 1.03

Indirects, et en deuxième partie le service des régimes économiques où j’ai passé mes deus mois de stage. La troisième et dernière partie portera, quant à elle, sur la problématique que j’ai voulu analyser et qui est : LA CORRUPTION ET L’ADMINISTRATION MAROCAINE. Durant ces deux mois, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents utilisés dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport ; partie annexes.

constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier ou de compléter une ou plusieurs dispositions de l'accord antérieur ; - Maître d'œuvre : tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution du projet à réaliser ; - Entrepreneur : personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis à vis du maître

engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur

problèmes à résoudre 5. Recommandation B. Conclusion IV. Sources ATTIJARIWAFA BANK I. ANALYSE DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est un groupe bancaire et financier marocain qui a vu le jour en 2004 suite à la fusion entre deux grands groupes bancaires marocains : la Banque Commercial du Maroc (BCM) et Wafabank. Aujourd’hui, le groupe s’impose comme le 1er groupe bancaire et financier du Maghreb, tel était l’objectif affiché lors de sa création. Histoire de

Article 6 - Droits de timbres et d'enregistrement Article 7 - Délais Article 8 - Communications Article 9 - Ordres de service Article 10 - Avenants Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement Chapitre II Garanties du marché Article 12 - Cautionnements Article 13 - Retenue de garantie Article 14 - Cautions personnelles et solidaires Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire