Cautionnement En Droit Marocain

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.

comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 211 Frais préliminaires 212 Charges a repartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement

leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. " Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi

MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement

intérêt à opter pour un secteur d’activité dans lequel il pourra mettre à profit son savoir-faire et son expérience. Lorsque le produit ou service choisi est basé sur une idée innovante, il doit être protégé par un enregistrement à l’OMPIC ( Office Marocain de la propriété ISTAG 5 OFPPT.ii.ma Bab Tizimi Meknès PME Mme AHRIZ FATIMA Intellectuelle et Commerciale ). La protection doit concerner non seulement l’idée mais également la marque, le dessin ou le modèle. AVANTAGES ET INCONVENIENTS

2 : la procédure d’autorisation des conventions : A/ les différents intervenants dans la procédure : B/ les sanctions en cas de fraude : Conclusion : Introduction : Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les administrateurs qui forment le conseil d’administration et désignent son président, on trouve aussi désormais une structure

enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. Partie 1 : Présentation de la société générale marocaine des banques I. Présentation de la Société Générale Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 100 ans et s’impose comme

[pic] ✓ SBM Système bancaire marocain ✓ APSF  Association Professionnelles des Sociétés de Financement ✓ BAM  Bank Al Maghreb (Banque Centrale) ✓ AWB Attijari Wafa bank ✓ BCP  Banque Centrale Populaire ✓ BMAO Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient ✓ BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur ✓ BMCI  Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie

douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens