Cautionnement En Droit Marocain

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Article 2 : Dérogations Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret : - les conventions ou contrats que l'Etat est tenu de passer dans les formes et selon les règles du droit commun ; - les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics ; 2/59 - les cessions de biens et les prestations effectuées entre services de l'Etat régies par la législation et la réglementation en vigueur. Il peut être dérogé

l'autre la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à lui».de ce faite le bail est  un contrat à titre onéreux conférant à son titulaire un droit de jouissance. Par la définition, déjà citée, il parait que le bail est un contrat de jouissance qui n’est pas exclusivement attaché à la personne du locataire, ce qui peut donner naissance à un certain nombre d’opérations translatives de propriété

d’actions d’apport. 4- caractéristiques des opérations de fusion : * Transmission universelle du patrimoine : transmission de l’ensemble des éléments d’actif et de passif. * Dissolution sans liquidation de la société absorbée. * Echange des droits sociaux : il ne peut y avoir scission ou fusion si l’apport net est rémunéré par des biens autres que des actions ou des parts sociales. 5-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. La fusion des sociétés est réalisée

concurrent est imposé ; 4. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; 5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; 6. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation

l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de la banque, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Partie I : Le groupe Banque Populaire. Chapitre I :Historique du groupe Banque Populaire du MAROC. I-Le secteur bancaire Marocain ; Vu l’importance que revêt le secteur bancaire dans le

économiques. Ensuite, on distingue facilement dans l'activité de la banque les différentes fonctions de l'entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, attijariwafa, fruit de la fusion entre deux groupes bancaires marocains, BCM et Wafa bank, est désormais la plus grande banque du Maghreb. L'immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante. Il faut pas oublier aussi que notre formation en Management nous attire vers ce genre d'activité

foi qui s’attache à ses affirmations, la banque est tenue envers les tiers à certains devoirs de renseignement et de prudence ». A ce jour, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ne peut donc être remise en cause, la naissance d’un droit à réparation non plus. Cependant, le problème reste entier : quels sont les contours de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit face à une entreprise en difficulté ? Il est dès lors important d’examiner le principe de la responsabilité

économiques. Ensuite, on distingue facilement dans l'activité de la banque les différentes fonctions de l'entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, attijariwafa, fruit de la fusion entre deux groupes bancaires marocains, BCM et Wafa bank, est désormais la plus grande banque du Maghreb. L'immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante. Il faut pas oublier aussi que notre formation en Management nous attire vers ce genre d'activité

: Le cas marocain...............................................................................................…...22 3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24