Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

l’I.S.E.T. De Nabeul de m’avoir offert l’occasion de participer à travers ce stage dans la vie professionnelle. Cette occasion, qui m’a permis de bien approfondir mes connaissances théoriques sur le déroulement des différentes activités bancaire. Mes remerciements s’adressent également à la direction d’Attijari Bank qui a répondu favorablement à ma demande de stage au sein de son agence de Gabes. Mes vifs remerciements à M. KHORCHANI directeur régional

Escompte chèque Valeur en compte Escompte effet Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge PRODUIT TARIFICATION Cautions administratives Caution provisoire Taux maximum 2% Caution définitive Taux maximum 1.5% Caution pour restitution d'acompte Taux maximum 2% Caution de retenue de garantie Taux maximum 1.5% Cautions douanières Avance sur marchandises Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge Crédit d'enlèvement Taux maximum 2% Avance

Les conditions d’octroi d’un crédit bancaire Typologie des crédits CHAPITRE 1 : LES CREDITS D’EXPLOITATION Le cycle de production d’une entreprise comprend trois phases : achat – fabrication – vente, et souvent des problèmes peuvent intervenir durant l’une de ces étapes, ce qui peut causer des difficultés de trésorerie à l’entreprise, se traduisant par une hausse du Besoin en Fond de Roulement (BFR) dépassant la couverture du Fond de Roulement (FR). Dans ce contexte bien précis, le

quotidiennes, et pourquoi pas la participation en la réalisation de certaines d’entre elles. Pour tirer un maximum de profits du stage, et étant d’une formation finance, j'ai décidé d’effectuer, mon premier stage de spécialisation au sein du secteur bancaire et plus précisément le groupe d’Attijariwaffa Bank. Le choix d'effectuer mon stage dans une banque, et spécialement à attijariwafa, a été motivé par plusieurs raisons. D'abord, l'activité de la banque est un point de convergence de toutes les

enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, en l’occurrence : Monsieur BIAZ Thami, Directeur de la plate forme Direction du Réseau Entreprises et commerce international, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans la banque ; Monsieur OUAKRIM My Said, Responsable du pôle engagement PME-PMI, mon encadrant professionnel qui n’a pas hésité à me prêter une oreille attentive tout au

COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de

équivalent sera restitué dans un certain délai le plus souvent avec la rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. ». PRUCHAUD J, quant à lui, dit que « le crédit bancaire est en général l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour

phase de liquidation (5). Les droits et taxes à percevoir sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration. Ont la qualité de redevables des droits et taxes : - le déclarant ; - le mandant du déclarant ; - la caution. L’ordonnateur donne ensuite un bon à recouvrer au receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette étant émis par l’ordonnateur. C’est ce qu’on appelle ordonnancement (6). Le paiement des droits et taxes(7), doit s’effectuer

de la succursale de Tétouan 13 □ Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15 • Chapitre I : Organisation du département «risques » 16 ▪ Section 1 : service crédit 16 ▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section

A notre avis, il est important d’avoir un regard dynamique sur les modalités et les dispositifs de recouvrement afin de se convaincre de leur efficacité. D’où l’intérêt que nous portons au processus de recouvrement développé par les institutions bancaires en l’occurrence ECOBANK Burkina à travers le présent rapport de stage. Ainsi le présent rapport dont le thème est : « le processus de recouvrement du crédit au sein de ECOBANK-BURKINA », s’articulera autour de deux grands points à savoir d’abord