Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Université Mohammed V Rabat-Agdal Master Sciences de Gestion Semestre III Matière : Globalisation et Marchés Financiers Internationaux | | |LA TITRISATION | |Encadré par | |Mr. H’mad

directions :---------------------------------------------------------------------8 PARTIE II : LE CADRE DU STAGE : DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES/ REMARQUE ET SUGGESTIONS :--12 SECTION I : ANALYSE DES INSTRUMENTS ET MOYENS DE REGLEMENT :--14 I. Chèques bancaires et ses mécanismes d’utilisation :---------------------------------------14 II. Cartes magnétiques :----------------------------------------------------------------------------16 SECTION II : OPERATIONS QUOTIDIENNES ET LES APPORTS PERSONNELS :

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

entreprise -  ou étudiants boursiers de l’État français AVANCE LOCA-PASS® : financement du dépôt de garantie Il représente un mois de loyer hors charges dans la limite de 500 € maximum que nous versons directement au bailleur ou à vous-même. Logement concerné : • tout logement locatif ou meublé du parc privé ou social, •  structure collective (foyer, résidence étudiante...) GARANTIE LOCA-PASS® : garantie des loyers et des charges locatives Logement concerné : • tout logement conventionné appartenant

l'octroi d'avantages liés à l'exportation. Garantie Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation , être couvertes par  une garantie représentée, soit par la consignation d'un montant fixé par l'administration, auprès du receveur  des douanes , soit par la caution bancaire ou toute autre forme  de caution dûment agréée. Déclarations en Douane Ces  opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquits à caution comportant, outre la déclaration détaillée

Réalisé par : Fouad Halal ESIAG MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions

pris en considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux implantations annoncées. 1. - L’environnement économique et social 1. - La restructuration

« LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : CAS DE LA BNDE DU BURUNDI ». ------------------------------------------------- DEDICACE A ma regrettée mère partie si tôt sans savourer le fruit de ses efforts ; A mon père ; A toute ma famille partie innocemment ; A mes frères et soeurs ; A tous mes oncles, tantes, cousins et cousines ; A tous les membres de ma famille ; A mes proches et mes ami(e) s ; Je dédie ce mémoire. Emery NTWARI -------------------------------------------------

Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente.